Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Accédez à tous les APPELS A PROJET du secteur social et médico-social sur Direction[s] Clés
Subventions
Sujet

Aide aux travaux de rénovation des foyers pour personnes handicapées

Emetteur

Conseil Général Bas-Rhin

Secteur

Personnes handicapées

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 20/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Aide aux travaux de rénovation des foyers pour personnes handicapées

Descriptif de l'annonce :
Pour quoi ?

Cette aide concerne les travaux de rénovation des foyers d'hébergements pour travailleurs handicapés, des foyers d'accueil spécialisés ou foyers de vie, des foyers d'accueil médicalisés et des structures d'accueil de jour.

Combien ?

20 % de la dépense subventionnable TTC (HT si le maître d'ouvrage récupère la TVA ou bénéficie du fonds de compensation pour la TVA).

Plafonds de la dépense subventionnable :

- 35 100 euros TTC par lit
- 22 900 euros TTC par place d'accueil de jour

A quelles conditions ?

Le projet doit entrer dans les critères du dispositif adopté le 6 mai 1996 (document disponible sur demande).
L'attribution de la subvention est assortie de la signature d'une convention de financement.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

Demande d'information gratuite
Pour en savoir plus sur nos services veuillez compléter ce formulaire et nous vous contacterons dans les meilleurs délais.
Civilité *
Nom *
Prénom *
Email *
Téléphone *
Nom de la structure *
Type de structure *
Fonction *
* champs obligatoires

Demande d’information gratuite
Nous avons bien pris en compte votre demande.
Nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

(Vous allez être redirigé vers la vidéo de présentation de Directions Clés)
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'usage exclusif de Direction[s] - INTESCIA SAS.
Lefebvre Dalloz, filiale du groupe LEFEBVRE, prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel et s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour en assurer la protection ainsi qu’à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés modifiée. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.