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Subventions
Sujet

Aide départementale aux foyers de jeunes (construction, extension, rénovation)

Emetteur

Conseil Général Vendée

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 21/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide départementale aux foyers de jeunes (construction, extension, rénovation)

Descriptif de l'annonce :
Objet :
Aider les communes rurales à se doter de foyers de jeunes adaptés à leurs besoins.

Bénéficiaires :
- Communes de moins de 8 000 habitants.
- Groupements de collectivités territoriales et établissements publics pour un projet situé dans une commune de moins de 8 000 habitants.

Montant de l'aide :
- 25 % du montant des dépenses HT relatives à la construction, la rénovation ou la mise aux normes de locaux.
- Plafond de la dépense subventionnable : 110 000 euros HT.
- L'aide du Département intervient sous réserve que le montant total des subventions publiques n'excède pas 80 % du montant des dépenses.
- La majoration au titre du programme d'aide spécifique aux petites communes s'applique à ce programme.

Dépenses éligibles :
Les dépenses éligibles couvriront les dépenses liées à la construction, la rénovation, la réhabilitation, la remise aux normes ou l'extension de foyers de jeunes, ceci comprend :
- l'ensemble des travaux de bâtiment (le clos, le couvert, les aménagements intérieurs du second oeuvre et les installations techniques) ;
- les honoraires de la maîtrise d'oeuvre (architecte et bureaux d'études techniques) ;
- les honoraires du contrôleur technique, du coordinateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) et du coordinateur SSI (Sécurité Système Incendie) ;
- les frais d'étude de sol et de géomètre.

Sont exclues des dépenses éligibles les acquisitions foncières, les acquisitions de mobiliers.
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- un moteur de recherche par région et par secteur
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