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Subventions
Sujet

Aide pour la création et la restructuration complète d'Ehpad publics autonomes et rattachés à un établissement public de santé

Emetteur

Conseil Général Lot-et-Garonne

Secteur

Personnes âgées

Région

France entière

Dotation

100 000

Dates Date de publication : 27/03/2013
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide pour la création et la restructuration complète d'Ehpad publics autonomes et rattachés à un établissement public de santé

Descriptif de l'annonce :
OBJET :
Aide à la création d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et, dans le cadre d'une restructuration, aide à la reprise de l'ensemble du bâti de l'établissement pour le moderniser et l'adapter à l'évolution de la dépendance du public accueilli.

BENEFICIAIRES :
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics autonomes et rattachés à un établissement public de santé.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION :
- Projet comprenant obligatoirement une étude architecturale fonctionnelle et économique afin d'optimiser l'investissement public,
- Les opérations devront être conformes aux orientations du schéma gérontologique 2011-2015,
- Une mise en concurrence est rendue obligatoire pour l'élaboration du programme de l'opération,
- Réunion d'une commission départementale pour auditionner les porteurs de projet.

MODALITES DE CALCUL DE LA SUBVENTION :
20 % du montant des travaux plafonnés à 100 000 euros / lit d'hébergement (permanent ou temporaire) pour la durée du schéma gérontologique 2011-2015 y compris les lits supplémentaires dans le cadre d'une extension.
Ces subventions sont transférables. Leur montant n'est pas révisable.
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