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Subventions
Sujet

Aides au porteur de projet d'Économie Sociale et Solidaire

Emetteur

Conseil Régional Basse-Normandie

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

De 10 000 à 40 000

Dates Date de publication : 24/07/2013
Date limite de réception des plis : 31/12/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Aides au porteur de projet d'Économie Sociale et Solidaire

Descriptif de l'annonce :
Objectif de l'aide / de l'intervention :

Soutenir les porteurs de projets dans les différentes phases de la vie de leur projet d'activité d'économie sociale et solidaire. Le projet ou l'activité doit :
- être organisée et animée collectivement,
- produire des biens ou service contribuant à la satisfaction des besoins et à l'amélioration du cadre de vie et / ou innovant,
- être une activité économique en partie marchande créant des emplois, et générant des produits de vente, des recettes,
- être ancrée sur le territoire et s'inscrire dans une dynamique territoriale complémentaire avec l'existant,
- créer du lien social,
- être pensée avec une accessibilité au plus grand nombre,
- respecter l'environnement.

Bénéficiaires :

Pour la phase « création de la structure - étape amorçage » :
- les groupes de personnes physiques, porteurs d'un projet d'activité.

Pour les phases « création de la structure - étape expérimentation », « début d'activité » et « développement - consolidation » :
- les associations, les structures d'insertion par l'activité économique - (SIAE) sous forme associative: atleiers et chantiers d'insertion (ACI) - associations intermédiaires (AI) - entreprises d'insertion (EI) - entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) - les groupements d'employeurs inter associatifs (GEIA),
- les EI et ETTI sous forme commerciale,
- les sociétés coopératives d'intérêt collectif - SCIC -, les SCOP dont le capital ne dépasse pas 20 000 euros, employant en CDI au maximum 5 ETP (équivalent temps plein), dont le Chiffre d'Affaire annuel ne dépasse pas 300 000 euros.

Sont exclues les structures portées par les collectivités.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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