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Subventions
Sujet

Aides aux projets en faveur du logement et des personnes défavorisées

Emetteur

Fonds de dotation Qualitel

Secteur

Insertion sociale

Région

-

Dotation

135 000

Dates Date de publication : 13/05/2014
Date limite de réception des plis : 15/07/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Aides aux projets en faveur du logement et des personnes défavorisées

Descriptif de l'annonce :
Le Fonds de dotation QUALITEL a été créé en janvier 2012 avec pour objectif de soutenir toutes missions d'intérêt général à caractère social ou scientifique, et notamment :
- Des projets provenant d'organismes sans but lucratif oeuvrant pour le logement des plus défavorisés ;
- Des projets provenant d'organismes sans but lucratif oeuvrant pour l'éducation et la formation au bon usage du logement des populations défavorisées ;
- Des projets de recherche fondamentale en matière de logement dans le cadre de la prévention et protection de l'hygiène et de la santé publique, et de la défense de l'environnement naturel.

Conditions et critères d'éligibilité de l'appel à projets 2014 :

- Etre éligible au régime du mécénat au sens des articles 200 et 238bis du Code Général des Impôts et ainsi habilité à émettre un reçu fiscal.
- L'appel à projets s'adresse à des organismes sans but lucratif sur le territoire français.
- Les projets proposés doivent avoir un caractère social ou scientifique en faveur du logement et des personnes défavorisées ou de recherche fondamentale portant sur les thèmes énoncés dans l'objet du Fonds de dotation.
- Les projets proposés devront être emblématiques et novateurs.

Le Fonds de dotation QUALITEL dispose d'une dotation totale de 135 000 euros qui sera répartie sur les projets retenus et soutenus.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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