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Subventions
Sujet

Aides régionales à l'acquisition-amélioration et à la réhabilitation de logements sociaux

Emetteur

Conseil Régional Bretagne

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 18/03/2013
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aides régionales à l'acquisition-amélioration et à la réhabilitation de logements sociaux

Descriptif de l'annonce :
Quel objectif ?

Favoriser la redynamisation des centres urbains en réhabilitant le parc de logements existants.
Remplacer parc de logements existants par « parc social ».

Quel type de projet ?

Réhabilitation thermique du parc existant : aide aux travaux sous réserve du respect des critères du FEDER pour les logements chauffés à l'électricité et des critères de l'Ecoprêt de la Caisse des Dépôts pour les autres modes de chauffage ; de l'accompagnement des locataires.
Pour les projets faisant appel à la contribution des locataires aux économies de charges: d'un suivi des consommations ou d'une clause de révision du montant de la contribution en fonction de l'évolution des consommations réelles.

Opérations d'acquisition-amélioration de logements financés par un PLUS ou un PLAI : aide aux travaux d'amélioration de la performance thermique, sous réserve du respect des critères du FEDER pour les logements chauffés à l'électricité et des critères de l'Ecoprêt de la Caisse des Dépôts pour les autres modes de chauffage ; de l'accompagnement des locataires

Bénéficiaire :

Organismes bailleurs HLM (offices, SA, coopératives) ;
Communes et groupements de communes ;
Centres communaux d'action sociale ;
Associations à but non lucratif agréées par le Préfet de Département.
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