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Subventions
Sujet

Centres sociaux : aide à la création, extension, restructuration

Emetteur

Conseil Général Val-d'Oise

Secteur

Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité , Aide à la personne - Aide à domicile

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 24/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Centres sociaux : aide à la création, extension, restructuration

Descriptif de l'annonce :
Caractéristiques de l'aide :

Subvention d'investissement en faveur des communes, groupements de communes et associations pour la création, l'extension et la restructuration des centres sociaux.

Conditions de l'aide et périodicité :

Posséder un agrément du projet pédagogique par la CAF ou un avis favorable de la CAF sur l'opportunité du projet et son financement.
Si le projet concerne l'extension d'un équipement financé par le Conseil général dans un délai inférieur à 5 ans, il sera tenu compte du cumul des versements antérieurs et de l'application du plafond des dépenses subventionnables.

Le dispositif d'aide :
Taux de base * : 20%
Plafond de dépense : 12220000 euros

Conditions de participation :
Agrément du projet pédagogique par la CAF ou avis favorable de la CAF sur l'opportunité du projet et son financement.

* Taux de base avant pondération suivant le potentiel financier par habitant.
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