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Subventions
Sujet

Création, rénovation ou amélioration des établissement pour personnes âgées

Emetteur

Conseil Général Val-d'Oise

Secteur

Personnes âgées

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 25/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Création, rénovation ou amélioration des établissement pour personnes âgées

Descriptif de l'annonce :
Création, rénovation ou amélioration des établissements d'accueil pour personnes âgées.

Bénéficiaires :
Etablissements accueillant des personnes âgées habilités à l'aide sociale.

Conditions de l'aide :
- agrément technique du projet par le Président du Conseil général
- obligation pour les bénéficiaires de subventions d'investissement de faire apparaître en bonne place et en bonne forme le soutien financier du Conseil général sur l'ensemble des supports de communication et sur les opérations de relations publiques, et notamment d'apposer dans certaines conditions sur les sites de travaux un panneau d'information témoignant du soutien de l'opération par le Département.
- habilitation à l'aide sociale

Taux de l'aide :
20 % de la dépense subventionnable intégrant les coûts liés aux études.
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