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Subventions
Sujet

Développement et soutien aux structures d'insertion

Emetteur

Conseil Général Ardèche

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

15 000

Dates Date de publication : 04/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Développement et soutien aux structures d'insertion

Descriptif de l'annonce :
OBJET

Favoriser le développement, l'expérimentation, la diversification des activités, pour appuyer les initiatives des partenaires du Département entrant dans le champ de compétence de la collectivité en matière d'insertion, et au profit, prioritairement, des bénéficiaires du RSA socle, et, sur évaluation de la situation, des bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 euros par mois par personne.

BÉNÉFICIAIRES

Les structures d'insertion intervenant en application du Programme Départemental d'Insertion.

NATURE

Type d'aide :

Les structures d'insertion peuvent être aidées financièrement au titre des crédits d'insertion, pour : les aides au conseil, les études de faisabilité, à la mise en place d'un projet, ou à la création d'une structure,
l'aide au développement d'activités nouvelles dans une structure existante.

Montant :

La participation du Département est limitée à 15 000 euros selon les modalités d'attribution suivantes : intervention à hauteur de 70 % de la dépense subventionnable pour une opération dont le budget est égal ou inférieur à 9 000 euros, soit attribution d'une aide maximale de 6 300 euros ; prise en compte à hauteur de 50 % des dépenses supérieures à 9 000 euros, dans la limite du plafond (15 000 euros).

Les crédits d'insertion sont attribués exclusivement dans le cadre d'un cofinancement apporté par l'Etat, la Région, l'Europe, ou d'autres financeurs, en fonction de l'opportunité constatée, validée par les élus départementaux.
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