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Subventions
Sujet

Fonds de restructuration des services d'aide à domicile autorisés et agréés

Emetteur

ARS Bretagne

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Aide à la personne - Aide à domicile

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 05/04/2013
Date limite de réception des plis : 30/04/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Fonds de restructuration des services d'aide à domicile autorisés et agréés

Descriptif de l'annonce :
Une enveloppe de 3 036 734 euros est attribuée à la région Bretagne pour aider les services délivrant majoritairement des prestations aux publics fragiles. Elle est destinée à apporter une aide financière ponctuelle aux services d'aide et d'accompagnement se trouvant en difficultés financières et en capacité de prévoir un plan de redressement.

Les services souhaitant bénéficier d'une aide doivent adresser au directeur général de l'agence régionale de l'ARS Bretagne un dossier de demande. Par service, on entend une unité de gestion qui peut être une structure juridique, un groupement de structures juridiques, une fédération départementale d'associations ou un établissement qui est identifié par un numéro d'autorisation ou d'agrément.
Dans le cas d'un groupement ou d'une fédération, les données financières relatives à chaque service le composant seront néanmoins contenues dans le dossier.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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