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Subventions
Sujet

Label 2012 « Droits des Usagers de la Santé »

Emetteur

ARS Bourgogne

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 27/07/2012
Date limite de réception des plis : 14/09/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Label 2012 « Droits des Usagers de la Santé »

Descriptif de l'annonce :
L'ARS Bourgogne lance un appel à projets pour recenser les initiatives et valoriser les expériences.

Attribution du Label

Cinq axes prioritairement retenus :

- faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des usagers ; (CRUQPC, CVS) et par des outils adaptés pour l'activité libérale ;

- renforcer la mesure de l''effectivité des droits des usagers par la mise en place d'indicateurs qualité et d'outils favorisant le traitement et l'analyse systématique des réclamations et des plaintes;

- mobiliser les professionnels de santé pour la promotion des droits des usagers ;

- accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers (télésanté, télémédecine, maison et centre de santé) ;

- renforcer et préserver l'accès à la santé pour tous par une information adaptée, y compris pour les soins de santé transfrontaliers.

Cette démarche de labellisation est ouverte :

- aux associations et fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et médico-social comme les associations d'usagers et ou les associations et organisations professionnelles ;

- aux établissements de santé et les établissements médico-sociaux,

- aux professionnels de santé :
*exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité...) ;
*des services d'intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ;

- aux institutions et organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : agences régionales de santé (ARS), agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d'assurance maladie, mutuelles, organismes de recherche...
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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