Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Accédez à tous les APPELS A PROJET du secteur social et médico-social sur Direction[s] Clés
Subventions
Sujet

Lutte contre les discriminations

Emetteur

Conseil Régional Ile-de-France

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 24/10/2012
Date limite de réception des plis : 30/11/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Lutte contre les discriminations

Descriptif de l'annonce :
Soutien régional aux projets luttant contre toutes les discriminations et favorisant l'égalité réelle.

Objectifs de l'appel :

Les projets pourront porter sur un ou plusieurs motifs de discriminations - parmi lesquels l'origine, l'âge, le genre, l'orientation sexuelle et le handicap - et concerner un ou plusieurs domaines - emploi, logement, accès aux services, etc.

Les bénéficiaires du dispositif sont :
- des personnes morales de droit public d'Île-de-France (collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et établissement public à caractère administratif (EPA)).
- des personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, partenaires sociaux, fondations reconnues d'utilité publique). Celles-ci devront avoir plus d'un an d'existence lors de la demande de subvention afin de pouvoir justifier d'un bilan d'exercice comptable de l'année écoulée.
- des entreprises TPE et PME oeuvrant dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, sous réserve des dispositions du Règlement (CE) n° 1198/2006. de la commission du 15/12/2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides des minimis, de plus d'un an d'existence lors de la demande de subvention et pouvant justifier d'un bilan d'exercice comptable de l'année écoulée.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

Demande d'information gratuite
Pour en savoir plus sur nos services veuillez compléter ce formulaire et nous vous contacterons dans les meilleurs délais.
Civilité *
Nom *
Prénom *
Email *
Téléphone *
Nom de la structure *
Type de structure *
Fonction *
* champs obligatoires

Demande d’information gratuite
Nous avons bien pris en compte votre demande.
Nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

(Vous allez être redirigé vers la vidéo de présentation de Directions Clés)
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'usage exclusif de Direction[s] - INTESCIA SAS.
Lefebvre Dalloz, filiale du groupe LEFEBVRE, prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel et s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour en assurer la protection ainsi qu’à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés modifiée. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.