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Subventions
Sujet

Opérations sur les lieux publics de médiation et d'accès au droit

Emetteur

Conseil Régional Ile-de-France

Secteur

Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 17/01/2013
Date limite de réception des plis : 01/03/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Opérations sur les lieux publics de médiation et d'accès au droit

Descriptif de l'annonce :
Cet appel à projet vise à soutenir financièrement les opérations d'investissement portant sur des locaux publics accueillant des structures de médiation ou d'accès au droit.

1/ Concernant les locaux publics accueillant des structures de médiation :
La Région peut financer la construction, la réhabilitation ou l'équipement de lieux publics destinés à des structures de médiation en vue de l'accueil du public. En effet, elle souhaite par ce financement aider le développement des structures de médiation afin d'en faciliter l'accès au public, comme les PIMMS (Point Information Médiation Multi Services) dans les quartiers situés en politique de la ville. Ces populations sont dans des situations d'éloignement, voire de rupture, d'accès aux services publics et nécessitent de médiation spécifique.

Ces projets devront être portés par les collectivités territoriales ou leur groupement, à qui reviennent les initiatives d'installation d'équipes de médiateurs dans des locaux dédiés sur leur territoire. Ce portage par les collectivités publiques est important dans la mesure où il garantit la pérennité de l'action et,
de fait, de l'investissement régional réalisé.

2/ Concernant les locaux publics accueillant des structures d'accès au droit :
Afin d'améliorer l'accueil des usagers au sein des structures d'accès au droit et de l'aide aux victimes, la Région renouvelle son soutien pour la construction, la réhabilitation et l'équipement des Maisons du Droit et Points d'Accès au Droit. Le portage par des communes ou des Etablissements Public de Coopération Intercommunale sera exigé pour assurer la pérennité du service offert et le maintien
de la destination de la subvention régionale.

Bénéficiaires :
- les communes ;
- les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ;
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