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Subventions
Sujet

Production de programmes sociaux thématiques et de logements d'insertion privés

Emetteur

Conseil Général Yvelines

Secteur

Personnes âgées, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 20/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Production de programmes sociaux thématiques et de logements d'insertion privés

Descriptif de l'annonce :
Les financements mobilisés sont complémentaires de ceux attribués par l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) en faveur des programmes sociaux thématiques et des logements d'insertion privés, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Ils contribuent à produire, par le biais de travaux de réhabilitation sur des logements appartenant à des propriétaires privés, communes ou associations, une offre destinée à être louée à des personnes ou des familles défavorisées dont les loyers sont encadrés par une convention.

Bénéficiaire(s)

Associations, Communes, Famille.

Opérations subventionnables

Les travaux doivent être effectués sur des immeubles d'habitation construits depuis plus de 15 ans à compter de la date de la notification de la décision d'attribution de la subvention. Situés dans les Yvelines, les logements auront nécessairement fait l'objet des autorisations réglementaires correspondantes.

Les travaux pouvant être financés sont les travaux destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement, aux économies d'énergie, à l'isolation acoustique ou à l'accessibilité et l'adaptation aux personnes en situation de handicap et réalisés dans les parties privatives ou communes des immeubles, dans la mesure où ces travaux figurent dans la liste des travaux subventionnables par l'ANAH.
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