Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Accédez à tous les APPELS A PROJET du secteur social et médico-social sur Direction[s] Clés
Subventions
Sujet

"Programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance" : aide aux opérations de développement d'une offre nouvelle de logements sociaux

Emetteur

Ministère du Logement et de l'Egalité des territoires

Secteur

Insertion sociale

Région

-

Dotation

-

Dates Date de publication : 18/06/2014
Date limite de réception des plis : 15/07/2014

Détail
Texte de l'annonce :

"Programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance" : aide aux opérations de développement d'une offre nouvelle de logements sociaux

Descriptif de l'annonce :
Dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale du 21 janvier 2013, le premier appel à projets « PLAI adaptés » - Programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance - a été lancé le 30 octobre 2013, afin d'encourager le développement d'une nouvelle offre de logements très sociaux.

Ce programme vise à la production annuelle de 3 000 logements, dont au moins 2 000 dès 2014, réservés aux ménages ayant à la fois des difficultés financières et sociales.

Le premier appel à projets a montré que ce programme répond à une attente importante des territoires.

L'effort de mobilisation des porteurs de projets, des collectivités locales, des délégataires et des services de l'Etat doit s'inscrire dans la durée. Ce type d'offre de logement est en effet absolument nécessaire pour le logement des plus défavorisés.

Le deuxième appel à projets national est à présent lancé !

À qui s'adresse cet appel à projets ?

L'appel à projets concerne des opérations de développement d'une offre nouvelle de logements locatifs sociaux dont la maîtrise d'ouvrage sera assurée, soit par des organismes agréés au titre de la maîtrise d'ouvrage d'insertion, soit par des bailleurs sociaux, le cas échéant en partenariat avec des organismes bénéficiant des agréments prévus aux L. 365-3 et L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

Demande d'information gratuite
Pour en savoir plus sur nos services veuillez compléter ce formulaire et nous vous contacterons dans les meilleurs délais.
Civilité *
Nom *
Prénom *
Email *
Téléphone *
Nom de la structure *
Type de structure *
Fonction *
* champs obligatoires

Demande d’information gratuite
Nous avons bien pris en compte votre demande.
Nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

(Vous allez être redirigé vers la vidéo de présentation de Directions Clés)
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'usage exclusif de Direction[s] - INTESCIA SAS.
Lefebvre Dalloz, filiale du groupe LEFEBVRE, prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel et s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour en assurer la protection ainsi qu’à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés modifiée. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.