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Subventions
Sujet

Renforcer financièrement les structures de l'économie solidaire qui créent ou qui consolident des emplois d'utilité sociale

Emetteur

Conseil Régional Picardie

Secteur

Personnes handicapées, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

De 5 000 à 60 000

Dates Date de publication : 05/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Renforcer financièrement les structures de l'économie solidaire qui créent ou qui consolident des emplois d'utilité sociale

Descriptif de l'annonce :
Objectif(s) :

Renforcer financièrement les structures de l'économie solidaire qui créent ou qui consolident des emplois d'utilité sociale.

Bénéficiaires :

Tous types de porteurs de projets :
Associations et entreprises d'insertion, associations d'éducation populaire, entreprises d'intérim d'insertion, entreprises adaptées (ex-ateliers protégés), entreprises solidaires, groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification, ateliers protégés, sociétés (SA, SARL, SCOP, SCIC), structures d'utilité sociale...

Montant et forme de l'intervention :

Différentes formes d'intervention sont proposées.

Apports en fonds propre :

- Société d'Investissement France Active (SIFA) : Renforcement des fonds propres de l'entreprise par une prise de participation en capital (de 5 000 euros à 1 500 000 euros),
- Fonds Commun de Placement Insertion Emplois (FCPIE) : Financement, sous forme de prêt, des investissements et/ou du besoin en fonds de roulement en phase de création ou développement (de 5 000 euros à 1 200 000 euros),
- Fonds régional d'investissement solidaire (FRIS) : 60 000 euros maximum (entreprises de l'économie solidaire en développement),
- Contrat d'Apport Associatif (CAA) : de 5 000 euros à 30 000 euros (associations en développement),
- Fonds d'Amorçage Associatif (FAA) : de 5 000 euros à 10 000 euros (associations en création ou en restructuration).

Garanties d'emprunts :

- France Active Garantie (FAG) : maximum de 65% de l'emprunt avec un plafond de garantie de 30 500 euros,
- Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF) : créatrices dans la Somme (maximum 70% de l'emprunt avec un plafond de 27 000 euros).
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- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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