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Subventions
Sujet

Soutien des établissements d'accompagnement et de soins aux personnes toxicomanes

Emetteur

Conseil Régional Ile-de-France

Secteur

Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 03/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Soutien des établissements d'accompagnement et de soins aux personnes toxicomanes

Descriptif de l'annonce :
Objectifs de l'aide :

Soutenir les établissements d'accueil, de prévention, d'accompagnement et de soins aux personnes toxicomanes.

Bénéficiaires

Maîtres d'ouvrage publics, maîtres d'ouvrage privés réglementés (soit les maîtres d'ouvrage relevant du droit privé assujettis à des règles particulières de passation de leurs marchés) et maîtres d'ouvrage privés non lucratifs dotés de la personnalité morale.

Conditions d'éligibilité :

Respecter les critères d'éligibilité régionaux au titre de la mise en oeuvre d'une démarche Haute Qualité Environnementale et de recours aux critères d'insertion.

Nature et modalités d'intervention :

La Région peut subventionner les dépenses d'investissement relatives à la création, l'extension, la restructuration, la mise aux normes et l'équipement de ces établissements, autorisés par l'autorité habilitée à cet effet.
La subvention régionale est fixée :
- pour l'acquisition de biens immeubles, les travaux de construction, de restructuration, d'aménagement et pour l'équipement matériel, mobilier et informatique, à 50 % maximum de la dépense, dans la limite d'un plafond de subvention fixé à 300.000 euros par opération ;
- pour l'acquisition de véhicules destinés aux équipes mobiles de prévention, à 50 % maximum du coût d'acquisition, dans la limite d'un plafond de subvention fixé à 15.000 euros par véhicule.
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