Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


Tutelles

Les modalités du financement sous forme de dotation globale sont réactualisées pour 2008 dans le champ des services tutélaires. Sont concernées les personnes morales publiques ou privées exerçant des mesures de protection juridique et de...
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Activité de jour

Les modalités d'application de la mesure d'activité de jour sont précisées. La nature de la mesure prononcée doit prendre en compte -l'infraction commise, l'âge, la personnalité et les obligations scolaires du mineur. Un service ou établissement...
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Centres communaux d'action sociale
L'emploi fonctionnel de direction reconnu

Les directeurs de centre communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) ont été partiellement entendus. Leur revendication (1), - la reconnaissance d'un emploi fonctionnel de directeur -, portée depuis plus d'une dizaine d'années,...
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Formation professionnelle
Le dispositif est applicable aux fonctionnaires territoriaux

La loi n˚ 2007-209 du 19 février 2007 a modernisé le droit applicable en matière de formation des fonctionnaires territoriaux qui se voient ainsi reconnaître un « droit à la formation professionnelle tout au long de la vie ». La typologie...
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Caisse nationale de solidarité
Les actions innovantes et de formation en faveur du handicap

Initialement réservé au secteur des personnes âgées, le dispositif de financement relevant de la section IV de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été étendu au champ du handicap par la loi de financement de la...
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Droit de réponse
La protection des salariés en cassation

A la lecture de l'article de Me Poinsot paru dans Direction(s) n˚46, p. 12, en novembre 2007, Jean Font a souhaité exercer son droit de...
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Compte épargne-temps

La Direction générale de l'action sociale apporte des réponses concernant les comptes épargne-temps (CET). Si l'intérim d'un directeur prenant ses congés capitalisés est assuré par un adjoint, inutile alors de provisionner le CET. En cas de...
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Plans comptables

La nouvelle version du plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux est parue. La liste des comptes ouverts dans la comptabilité des structures prend ainsi en considération l'avis du Conseil national...
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Fonction publique hospitalière
Le nouveau corps de directeurs est né

Pari tenu pour les syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière : les textes relatifs au nouveau statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) seront applicables au 1er janvier 2008. A la clé...
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Temps de travail

L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 modifiant l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 1 er avril 1999 est étendu. Ses dispositions sont obligatoires pour tous...
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Confidentialité
Les conditions d'accès au dossier médical d'un mineur

Un mineur peut s'opposer à la consultation par ses parents des données médicales le concernant via le médecin ou l'institution qui le prend en...
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Immobilier
L'assurance maladie prend en charge les intérêts d'emprunts dans les Ehpad

Nouvelle concrétisation du plan Solidarité grand-âge : les surcoûts d'exploitation engendrés par des emprunts immobiliers pourront être neutralisés dans certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Sont concernées,...
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Articles En Bref

En bref
François Fillon annonce un troisième plan pour l'autisme

"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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La cérémonie de remise des prix s'est tenue le 1er décembre, à Paris.
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