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Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


Interdiction de fumer

Acompter du 1 er février 2007, il sera interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail, à l'exception d'emplacements mis à la disposition des fumeurs. Lesquels seront...
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Apprentissage

Les employeurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale doivent, depuis le 1 er décembre, désigner un tuteur pour chacun de leurs apprentis. Choisi parmi les salariés volontaires, le tuteur percevra une indemnité de fonction de 50...
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Contrats aidés
Le contrat d'avenir, côté employeur

Créé par la loi du 18 janvier 2005, le contrat d'avenir , contrat à durée déterminée de deux ans, renouvelable dans la limite de douze mois, s'adresse aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation spécifique de solidarité,...
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Organisme paritaire collecteur
Extension de la convention d'Unifaf

Deux ans après sa création (1), Unifaf, l'organisme paritaire collecteur agréé de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, voit sa convention étendue. Les dispositions de celle-ci (2) sont rendues obligatoires à tous...
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Pilotage de la masse salariale
Le dispositif se met en place

Les préfets de département ont jusqu'au 31 décembre 2006 pour recueillir les objectifs d'évolution des dépenses d'action sociale prévues par les collectivités territoriales pour 2007 (secteurs de l'insertion, de l'aide à l'enfance, des...
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Régime d'équivalence
Services de garde et salariés à temps partiel

Le Code du travail instaure une durée d'équivalence de la durée légale du travail pour les services de garde effectués sur le lieu de travail. La convention collective du 15 mars 1966 prévoit aussi un régime d'équivalence pour les besoins...
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Interdiction de fumer

Acompter du 1 er février 2007, il sera interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail, à l'exception d'emplacements mis à la disposition des fumeurs. Lesquels seront...
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Apprentissage

Les employeurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale doivent, depuis le 1 er décembre, désigner un tuteur pour chacun de leurs apprentis. Choisi parmi les salariés volontaires, le tuteur percevra une indemnité de fonction de 50...
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Observatoire du handicap

L'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap aura notamment pour mission de recenser et d'analyser les formations «contribuant à la construction des compétences des professionnels intervenant dans le...
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Contrats aidés
Le contrat d'avenir, côté employeur

Créé par la loi du 18 janvier 2005, le contrat d'avenir , contrat à durée déterminée de deux ans, renouvelable dans la limite de douze mois, s'adresse aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation spécifique de solidarité,...
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Organisme paritaire collecteur
Extension de la convention d'Unifaf

Deux ans après sa création (1), Unifaf, l'organisme paritaire collecteur agréé de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, voit sa convention étendue. Les dispositions de celle-ci (2) sont rendues obligatoires à tous...
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Contrat de travail
Licenciement pour refus de réduction du temps de travail

Un salarié refusant une réduction du temps de travail ou la diminution de son salaire peut-il être licencié? Si le juge répond positivement, les premières décisions rendues apportent d'importantes précisions sur les procédures de licenciement...
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Articles En Bref

En bref
François Fillon annonce un troisième plan pour l'autisme

"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Trophée Direction[s] : l'essentiel

La cérémonie de remise des prix s'est tenue le 1er décembre, à Paris.
Bravo à tous les lauréats !


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