Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/07/2006
La loi du 21avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active a aménagé le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (Seje), le contrat de professionnalisation et le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis). Un...
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31/07/2006
Dans la foulée du décret modificatif du 7 avril 2006, deux textes «puzzle» complètent les modalités de tarification et de financement des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Mesure phare: les indicateurs nationaux de référence (1)....
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31/07/2006
Au début de 2006, la réforme des établissements et services d'aide par le travail (Esat), particulièrement complexe, avait été repoussée. Six mois plus tard, c'est un texte en demi-teinte qui...
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31/07/2006
Les sénateurs ont adopté le projet de loi réformant la protection de l'enfance. Un fonds national de financement au profit des départements compensera les charges engendrées par la réforme. Les cellules départementales feront l'objet d'un bilan...
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30/06/2006
Impulser un nouveau mode de gestion des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), «gagnant-gagnant» pour les autorités de tarification comme pour les gestionnaires, c'est le défi de la Direction générale de l'action sociale...
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30/06/2006
Si un enfant placé par mesure de justice provoque des dommages à des tiers, qui doit les réparer? Les parents titulaires de l'autorité parentale ou l'association à laquelle est confié l'enfant? La Cour de cassation retient la seule responsabilité...
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30/06/2006
Impulser un nouveau mode de gestion des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), «gagnant-gagnant» pour les autorités de tarification comme pour les gestionnaires, c'est le défi de la Direction générale de l'action sociale...
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31/05/2006
Suite de la réforme sur le contentieux de la tarification (1): les mécanismes de son règlement financier, jusqu'alors laissés à la liberté contractuelle, sont fixés. Dans un souci de simplification. Trois situations peuvent se présenter à l'issue...
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31/05/2006
Recruter, par exemple, à plusieurs établissements, un médecin coordonnateur est désormais d'une simplicité (presque) enfantine! La loi n˚2002-2 avait créé les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS); la loi du 11 février...
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31/05/2006
La première autorisation délivrée aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes était délivrée pour trois ans. Les autorisations venant à échéance seront renouvelées tacitement pour quinze ans, après une simple visite de conformité. Ces...
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31/05/2006
Le décret du 2 mars 2006 a institué le diplôme d'Etat d'aide médico--psychologique (AMP), en remplacement du certificat d'aptitude aux fonctions d'AMP. Un arrêté vient le compléter par une description de l'accès, du contenu et de l'organisation...
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31/05/2006
Publication des premiers tableaux de bord avec les indicateurs socio-économiques 2003. Dans une note envoyée à ses services, l'administration fait le point sur les données transmises par les établissements et services accueillant des...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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