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Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


Les inspecteurs assermentés

Désormais assermentés, les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale voient leur rôle renforcé dans leur mission d'inspection des établissements sociaux et médico-sociaux: reconnaissance de leur pouvoir de dresser procès-verbal et...
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Personnes âgées: dotations 2005

La dotation régionale des établissements médico-sociaux publics et privés pour personnes âgées est fixée, pour 2005, à un montant total de 4,3 milliards d'euros. A quoi s'ajoute celui des DOM: 52 millions d'euros. Arrêté du 19 janvier 2006...
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Protection judiciaire de la jeunesse: modifications dans la tarification

Pas de surprise: avec la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (1), la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) rappelle à ses ouailles le caractère limitatif des crédits destinés aux structures du...
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...et les tutelles

L'expérimentation de la dotation globale de financement a été reconduite pour deux ans. Pour les services de tutelles aux prestations sociales (TPS) et de tutelles et curatelles d'Etat y participant, le taux moyen d'évolution des moyens...
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Dotation globale pour les Ssiad...

Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) seront dorénavant financés par dotation globale. Par ailleurs, les petites unités de vie, qui avaient jusqu'au 31 décembre dernier pour faire part aux autorités de tarification de leur option...
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Bass: l'accord sur la formation est étendu

L'accord n˚ 2005-01 du 7 janvier 2005 relatif à la formation tout au long de la vie dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) et son avenant n˚1 du 18 février 2005 ont été étendus. Cet accord (1) balaie l'ensemble...
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Emploi: des aides pour les branches

Les « engagements de développement de l'emploi et des compétences » sont des conventions annuelles ou pluriannuelles par lesquelles l'Etat apporte une aide technique et financière à des organisations professionnelles de branche, ou à...
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Cotisation «accident du travail» des bénévoles

La cotisation «accident du travail» des bénévoles membres de conseils d'administration, commissions ou comités fonctionnant au sein des organismes gérant des établissements et services sociaux et médico-sociaux est fixée à 16 e pour 2006. Pour...
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Frais professionnels: questions-réponses

Publication de 3 nouvelles questions-réponses pour la mise en œuvre de la réforme sur les avantages en nature et les frais professionnels. Deux cas relatifs aux indemnités kilométriques sont examinés: la prise en charge des frais de parking...
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Recrutement durci pour les contractuels de la fonction publique hospitalière

La loi du 26 juillet 2005, qui transpose le droit communautaire à la fonction publique, a durci les conditions de recrutement des agents contractuels. Une circulaire précise ce que cela implique pour la fonction publique hospitalière. Tout...
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Priorité à la scolarité des enfants handicapés en milieu ordinaire

La publication des textes d'application de la loi du 11 février 2005 se poursuit. Concernant le parcours de formation des élèves handicapés, priorité est donnée à la scolarité en milieu «ordinaire». Les enfants doivent être inscrits dans...
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Jeunes des quartiers

Sous l'autorité du préfet de département et en lien avec les collectivités locales, l'ANPE et le réseau des missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation, organiseront dans les 3 prochains mois l'accueil des jeunes...
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François Fillon annonce un troisième plan pour l'autisme

"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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