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Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


La sécurité en hébergement

L'Etat a confié une enveloppe de 45 millions d'€en gestion à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) pour financer des travaux de mise en sécurité dans les structures d'hébergement (CHRS, Cada). Les travaux pourront être...
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Réduction des risques

Avant même d'être autorisés, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud) jusqu'alors financés par l'Etat - peuvent prétendre dès janvier 2006 au financement de l'assurance-maladie. Cela, sous forme...
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Les refus d'agrément des accords collectifs n'ont plus à être motivés

Figurant parmi les derniers textes d'application de la loi du 2 janvier 2002, un décret modifie la procédure d'agrément des conventions et accords collectifs applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux à but non...
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Agrément des services à la personne: nouvelle procédure

Les nouvelles modalités d'agrément des entreprises et associations se consacrant exclusivement aux services à la personne à domicile sont clarifiées. Valables 5 ans au niveau national, les agréments «simple» et «qualité» sont délivrés par le...
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Emploi: des aides pour les branches

Les « engagements de développement de l'emploi et des compétences » sont des conventions annuelles ou pluriannuelles par lesquelles l'Etat apporte une aide technique et financière à des organisations professionnelles de branche, ou à...
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Cotisation «accident du travail» des bénévoles

La cotisation «accident du travail» des bénévoles membres de conseils d'administration, commissions ou comités fonctionnant au sein des organismes gérant des établissements et services sociaux et médico-sociaux est fixée à 16 e pour 2006. Pour...
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Frais professionnels: questions-réponses

Publication de 3 nouvelles questions-réponses pour la mise en œuvre de la réforme sur les avantages en nature et les frais professionnels. Deux cas relatifs aux indemnités kilométriques sont examinés: la prise en charge des frais de parking...
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Recrutement durci pour les contractuels de la fonction publique hospitalière

La loi du 26 juillet 2005, qui transpose le droit communautaire à la fonction publique, a durci les conditions de recrutement des agents contractuels. Une circulaire précise ce que cela implique pour la fonction publique hospitalière. Tout...
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Priorité à la scolarité des enfants handicapés en milieu ordinaire

La publication des textes d'application de la loi du 11 février 2005 se poursuit. Concernant le parcours de formation des élèves handicapés, priorité est donnée à la scolarité en milieu «ordinaire». Les enfants doivent être inscrits dans...
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Jeunes des quartiers

Sous l'autorité du préfet de département et en lien avec les collectivités locales, l'ANPE et le réseau des missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation, organiseront dans les 3 prochains mois l'accueil des jeunes...
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La sécurité en hébergement

L'Etat a confié une enveloppe de 45 millions d'€en gestion à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) pour financer des travaux de mise en sécurité dans les structures d'hébergement (CHRS, Cada). Les travaux pourront être...
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Réduction des risques

Avant même d'être autorisés, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud) jusqu'alors financés par l'Etat - peuvent prétendre dès janvier 2006 au financement de l'assurance-maladie. Cela, sous forme...
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François Fillon annonce un troisième plan pour l'autisme

"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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La cérémonie de remise des prix s'est tenue le 1er décembre, à Paris.
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