Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
05/01/2011
Plus de la moitié des contrôles opérés par l’Urssaf aboutissent à un redressement. D’où l’importance pour les employeurs de bien connaître les règles du jeu pour y faire face en toute...
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23/12/2010
La signalétique rappelant le principe d'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif change. Les affichettes éditées ou imprimées jusqu'à présent ne seront plus valides à compter du 12 mars 2011. Seules celles conformes aux annexes 1 ou...
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08/12/2010
Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut avoir des effets néfastes sur la santé des résidants… et des salariés. Comment gérer d’éventuels mauvais résultats...
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25/11/2010
L'arsenal réglementaire concernant l'évaluation interne et externe dans le secteur social et médico-social est en passe d'être au complet. Annoncé par la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, le décret fixant...
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10/11/2010
Repérer les comportements en souffrance, définir un protocole, mobiliser une cellule de crise... Face à un suicide, les directions se doivent agir vite. D'où l'intérêt d'anticiper toute tentative....
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10/11/2010
Réactualiser les informations, rafraîchir le graphisme, réorganiser le contenu... Après quelques années d'existence, votre site Web mérite peut-être un petit lifting....
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06/10/2010
Participation à des forums d’écoles, à des salons, « relookage » du site Internet, cooptation… Pour embaucher, les employeurs doivent redoubler d’ingéniosité pour attirer les...
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06/10/2010
De la composition au service des repas dans les établissements, l'adaptation des menus aux régimes et préférences des résidants nécessite une organisation sans faille....
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23/09/2010
La pédagogie suffira-t-elle à calmer les inquiétudes du secteur sur la procédure d'appels à projets ? C'est la carte qu'ont décidé de jouer la Direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)...
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08/09/2010
Choix de couleurs, de mobilier, aménagement des espaces... La décoration intérieure des structures devient de plus en plus en soignée. Pour le bien-être des usagers et du personnel....
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08/09/2010
Plusieurs établissements proposent à des personnes âgées ou handicapées de réaliser, dans le cadre d'ateliers audiovisuels, des émissions de télévision en lien avec leur quotidien. Une activité ambitieuse, mais valorisante pour les usagers....
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08/09/2010
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent désormais satisfaire à un cahier des charges pour voir leur projet retenu. Détail de la...
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Articles En Bref
07/01/2021
Un récent décret est venu réviser différentes modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT), des lits d’accueil médicalisé (LAM) et halte soins santé (LHSS). Notamment ? Ces derniers...
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19/03/2020
Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre national (CNG), sont désormais confiés aux responsables d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment...
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05/03/2020
Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au risque épidémique du Coronavirus ? Réunies par le ministère de la Santé, le 3 mars, les organisations du secteur saluent la réactivité des...
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27/02/2020
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment exonéré les transformations avec modification de...
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19/12/2019
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration sont renforcées....
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19/12/2019
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont notamment précisées les conditions dans lesquelles un Ad’ap déjà approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié. Ce pour en changer la...
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07/11/2019
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande de l’employeur. La période prise en compte...
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27/06/2019
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges , le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ....
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06/06/2019
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20 octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la...
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25/04/2019
Les établissements sociaux et médico-sociaux vont devoir respecter de nouvelles règles en matière de restauration collective. D’ici à 2022, les repas devront comprendre une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits durables, dont 20 %...
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