Les modalités de constitution des listes d’aptitude aux emplois du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de l'hospitalière sont définies pour 2023. Pour la hors-classe, les fonctionnaires concernés doivent, au 1er janvier, justifier de dix ans de services effectifs (six pour les praticiens hospitaliers). En ce qui concerne la classe normale, il est nécessaire aux agents de compter huit ans de services effectifs dans la catégorie A. Sont aussi détaillées les procédures d'appels à candidature, de sélection et de nomination après inscription sur la liste, et les règles de classement et de rémunération.

Note d'information n° CNG/DGD/2022/75 du 22 mars 2022