Il est encore temps de concourir à la 15e édition du Trophée Directions placée sous le haut patronage d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, de Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées, et de Christophe Itier, haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale. Tous les ans, il récompense des initiatives exemplaires, remarquables et reproductibles, menées par les directeurs du secteur social et médico-social avec leurs équipes. Son ambition ? Valoriser et partager les innovations afin de favoriser leur essaimage sur le terrain. Cette année encore, quatre catégories : Gouvernance et management d’équipe ; Adaptation de l’offre aux nouveaux besoins et attentes des publics ; Promotion de la citoyenneté et participation des publics et de leur famille ; Coopération et ouverture sur le territoire. Outre le palmarès du jury, composé de professionnels et d’experts du secteur, un Prix sera attribué par les lecteurs. Pour participer, rien de plus simple : le dossier de candidature est en ligne. Et réservez dès maintenant votre soirée du 27 novembre pour la cérémonie de remise du Trophée à Paris !

Le cadre réglementaire de l'habitat inclusif (cahier des charges et forfait) récemment publié en facilitera-t-il l'essaimage ? "L’objectif est désormais de voir comment organiser cette nouvelle offre pour multiplier les solutions sur les territoires", a promu la secrétaire générale du Comité interministériel du handicap (CIH), Céline Poulet, lors d’une table ronde de l’association Ajis le 26 juin. "Les textes viennent soutenir une dynamique déjà engagée, s’est aussi félicité Patrice Tripoteau (APF France handicap). Reste maintenant à lever les derniers freins administratifs et budgétaires." Et Sophie Biette (Unapei) d’illustrer : "Quid, par exemple, du financement des postes de veilleurs de nuit pour permettre aux plus vulnérables de ne pas être exclus de ce virage inclusif  ? Pour réussir celui-ci ne peut se faire à marche forcée." Autre condition : "Le médico-social doit en parallèle poursuivre sa transformation", reconnaissent neuf organisations du champ. "C’est toute une rotation culturelle qu’il doit opérer. Son expertise doit lui permettre d’accompagner aussi la montée en compétences de la société en matière d’accompagnement", a conclu Céline Poulet. Assurément du grain à moudre pour la Conférence nationale (CNH) reportée "à l’automne". 

Rendre le jeune acteur de son parcours : tel est le maître mot des conclusions de la concertation sur la protection de l'enfance, présentées le 26 juin. Les six groupes de travail ne proposent pas de "big bang institutionnel", mais plutôt du concret pour plus de participation des enfants et une meilleure articulation entre professionnels mais aussi entre les niveaux local et national. Parmi les pistes avancées : une saisine d’au moins deux juges pour les décisions complexes, des objectifs qualitatifs fixés aux départements, une redéfinition juridique des lieux de vie et d'accueil... Ou encore l'obligation de contrats jeunes majeurs dans les territoires et l'ouverture du revenu universel d'activité (RUA) dès 18 ans. Prochaine étape : la présentation début juillet des mesures retenues, dont un groupe d'appui veillera à l'application.

La qualité de l’accompagnement, première victime de la convergence tarifaire appliquée aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)? Dans une récente enquête, 22 % des gestionnaires pointent l'impact négatif de la réforme sur le nombre d'intervenants sociaux et 19 % sur les prestations proposées. "L'augmentation de la participation financière des personnes hébergées est à l’étude dans de nombreux centres pour compenser les coupes budgétaires", alertent le 25 juin les têtes de réseaux. Qui envisagent un nouveau recours contre l'arrêté fixant les tarifs plafonds 2019. Son de cloche radicalement différent du côté du Sénat, où la commission des affaires sociales plaide pour la poursuite de la convergence et son extension à toutes les structures d’hébergement. En veillant, cette fois, à "ne pas pénaliser celles dont le coût est inférieur à la moyenne". 

Comment reconnaître les signes d’alerte liés à la chaleur et protéger la santé des personnels ? Quelles dispositions s’imposent pour les personnes fragiles ? En pleine canicule, les pouvoirs publics ont rappelé les conseils élémentaires aux employeurs, comme aux structures d’accueil collectif. Une communication jugée insuffisante par l'AD-PA : "L'État [...] attend que l'intendance suive en demandant aux salariés de mettre les bouchées doubles. Cependant, en établissement comme à domicile, les professionnels ne le peuvent plus." Et de revendiquer à nouveau la création de deux postes dans chaque structure, soit 40 000 emplois supplémentaires dans le secteur des personnes âgées dès 2019. 

Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges, le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour. Ainsi que, pour les centres d’accueil (Cada) cette fois, le cahier des charges et le contrat de séjour.
Arrêtés du 19 juin 2019

Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à la fonction publique sont précisées. Un décret fixe à trois ans le délai laissé aux administrations de plus de 20 agents pour se mettre en conformité. Un autre détaille les dispositions relatives à l’OETH et au fonctionnement du fonds d'insertion FIPHFP. Une double finalité qui interroge, a souligné le CNCPH.

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a créé un congé paternité spécifique en cas d'hospitalisation de l'enfant immédiatement après sa naissance. D’une durée maximale de 30 jours consécutifs, il s'ajoute au congé paternité classique et doit être pris dans les quatre mois. Pour bénéficier de ce nouveau droit, applicable aux naissances intervenant à compter du 1er juillet, le salarié devra en informer son employeur, sans délai, en lui transmettant un document justifiant de l’hospitalisation. 
Arrêté et décret n ° 2019-630 du 24 juin 2019

Damien Delevallée succède à Lucie Lourdelle comme conseiller en charge des Relations du travail au cabinet de Muriel Pénicaud.
Jean-Louis Garcia est réélu président de la Fédération Apajh.
Brigitte Gresy devient présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE).
Denis Leguay est le nouveau président de Santé mentale France, où il remplace Jacques Marescaux.
Alain Raoul et Philippe Calmette sont confirmés comme président et président délégué de Nexem. 
Philippe Georges assure l’intérim à la présidence du centre national de gestion CNG.

- Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été adopté le 27 juin au Sénat. Dont la commission des lois pointe "le manque d’ambition" du gouvernement en matière d’intégration des agents handicapés. 
- Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, dans sa version issue de la commission mixte paritaire, sera examiné au Sénat le 23 juillet.

- Pour conserver leurs droits à l'avancement, les fonctionnaires en disponibilité exerçant une activité professionnelle doivent fournir à leur autorité des pièces justificatives. Dont la liste est publiée pour ceux de la territoriale comme de l’hospitalière. 
- L’Observatoire de l’égalité femmes-hommes dans l’économie sociale et solidaire (ESS) lance une enquête sur la parité dans les instances de gouvernance. 
- Un nouveau modèle du formulaire "Demande de retraite progressive" est fixé.
- Expérimenter une "gouvernance unique" du département sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Saône-et-Loire. C’est ce que réclame au gouvernement le président de la collectivité André Accary.
- 65 départements volontaires testeront la nouvelle tarification des services d'aide à domicile, indique la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

- "Dématérialisation des échanges entre donneurs d’ordre et Saad" et "Échanges de données dans le cadre des Spasad intégrés", deux guides de la CNSA publiés en juin 2019.
- "Droits fondamentaux des majeurs protégés", rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale, juin 2019.
- "L'entreprise sociale", contribution du Conseil de recherche et prospective de l'Uniopss, mai 2019.
- "Mission thématique relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE)", rapport de l'IGJ, décembre 2018.

4 et 5 juillet, à Marseille
"#besoinderepères"
12e assises nationales de la protection de l’enfance, organisées par le Journal des acteurs sociaux et l’Odas.
Tél. : 01 53 10 24 10
Courriel : assises@lejas.com

5 juillet, à Paris
"Métropoles, ESS et innovation sociale"
Événement organisé par l'Avise et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire.
Courriel : floriane.vernay@avise.org

8 et 9 juillet, à Brech (Morbihan)
"La transformation de l’offre : les conditions de la réussite"
Université d’été de la Fisaf.
Tél.: 05 57 77 48 30
Courriel : contact@fisaf.asso.fr

8 au 10 juillet, à Suresnes (Hauts-de-Seine)
"L’école inclusive : pour qui ? Pour quoi ?"
Université d’été de l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.
Tél. : 01 41 44 38 48
Courriel : univete2019@inshea.fr
 
Rendez-vous le jeudi 29 août pour la prochaine Lettre de Directions.
D'ici là, très bonnes vacances à tous !

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