Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/02/2018
Remboursement accru aux conseils départementaux ou transfert de compétences à l’État ? En attendant la publication des conclusions de la mission de réflexion État-Assemblée des départements de France (ADF) sur les mineurs non accompagnés (MNA),...
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Actualités juridiques
En bref
21/02/2018
Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 : cumul des modes d’exercice des MJPM, généralisation du document individuel… Instruction n° DGCS/SD2A/2018/16 du 19 janvier 2018 : dispositif d’information et de soutien aux tuteurs...
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02/02/2018
Paris. La fondation Action Enfance assure depuis 2013 un service de suite pour les jeunes majeurs sortant de ses villages. Il apporte une réponse personnalisée et une présence inconditionnelle à un public fragile propulsé dans une vie...
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02/02/2018
Depuis la publication, fin décembre, des instructions gouvernementales relatives à l’hébergement des étrangers, la mobilisation des réseaux de la lutte contre l’exclusion a trouvé un écho dans une partie de la société civile. Florent...
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01/02/2018
Commandée par le Premier ministre, la note des inspections générales IGF, Igas et IGJ réalisée avec l’Assemblée des départements de France (ADF) présente deux pistes d'évolution du dispositif de mise à l’abri et d’évaluation de mineurs...
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01/02/2018
En 2013, 8,6 millions de personnes vivaient dans un logement surpeuplé, s'alarme la Fondation Abbé Pierre dans son 23e rapport annuel présenté le 30 janvier. Un phénomène générateur de multiples difficultés et peu pris en compte par les...
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01/02/2018
Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs protégés, décidée par les pouvoirs publics pour compenser la baisse des moyens alloués au secteur en 2018 ? Dans un courrier , récemment publié, adressé...
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01/02/2018
Les professionnels ont répondu massivement à l' appel à la grève du 30 janvier, s’est félicitée la CGT . Le taux de mobilisation a atteint près de 32 % (grévistes déclarés et personnels assignés) dans les établissements d’hébergement pour...
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Mobilisation unitaire dans les Ehpad
La pression monte
25/01/2018
"Toutes les conditions sont réunies pour que cette mobilisation soit réussie", ont assuré à la presse le 25 janvier sept syndicats et l’association de directeurs AD-PA. Cinq jours avant la grève nationale prévue dans les établissements...
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25/01/2018
L’évaluation de la politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre autistique (TSA), menée par la Cour des comptes , a été rendue publique le 24 janvier. Pointant des résultats encore partiels en faveur des enfants et...
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Opposabilité des conventions collectives
La fin d'une époque
24/01/2018
La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structures sous CPOM obligatoire a été adoptée en fin d’année dernière sans franche opposition. Elle revêt néanmoins des risques pour les salariés comme...
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24/01/2018
Bien accueillies par les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), certaines recommandations du président du Groupe SOS Jean-Marc Borello, dévoilées le 16 janvier, ont aussitôt été adoptées par la ministre Muriel Pénicaud. À l'instar de...
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Articles En Bref
10/04/2025
"Soutenir l’emploi, accompagner la montée en compétences et sécuriser les parcours." Le 8 avril, la gouvernance de l’Opco Santé a dressé, devant la presse, le bilan de ses actions en 2024. L’occasion pour l’opérateur de rappeler son engagement...
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10/04/2025
"Notre République a failli à protéger les plus vulnérables : les enfants." La députée socialiste Isabelle Santiago a présenté, le 8 avril, les conclusions de la mission sur les manquements de la protection de l’enfance. Un constat "accablant"...
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10/04/2025
L’Uniopss a présenté, le 9 avril, ses préconisations pour améliorer l’accueil des personnes précaires vieillissantes au sein des structures d’hébergement et de logement accompagné. À commencer par des coopérations renforcées entre le champ...
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03/04/2025
La vague de simplification de l’action publique lancée par le Gouvernement fait des remous. "C’est un impératif budgétaire dans un contexte qui invite à évaluer la pertinence de chaque euro de dépense", pour aboutir "si nécessaire, à la fusion ou...
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03/04/2025
Au menu de la rencontre de la ministre du Travail avec l’Association des journalistes Ajis le 3 avril ? La transposition de la directive sur l’égalité salariale, promise pour septembre avant un débat parlementaire à l’automne. Une...
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27/03/2025
"Notre pays doit se mobiliser et innover pour parvenir à mettre fin à la privation durable d’emploi […] et ainsi donner corps au principe constitutionnel qu’est le droit d’obtenir un emploi." Le 25 mars, dix-sept organisations (APF France...
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27/03/2025
Il était attendu pour identifier les freins à la transformation de l’offre dans le champ du handicap : le 24 mars, l’ Igas a publié son rapport préconisant la création d’une catégorie unique d’établissements et services sociaux et...
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20/03/2025
"Dans un contexte budgétaire contraint, l’investissement dans la jeunesse demeure une priorité stratégique." C'est la conviction portée par la Cour des comptes dans son rapport annuel publié le 19 mars. Les politiques dédiées à ce public...
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20/03/2025
Grande cause de l'année 2025, la santé mentale a fait l'objet d'un focus en conseil des ministres le 19 mars. "Il est désormais essentiel d’intensifier la prévention et le repérage précoce, en particulier auprès des jeunes et des publics...
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13/03/2025
"Devant vous, je m’engage à ce qu’il n’y ait aucune remise en question de l’inconditionnalité de l’accueil ainsi que des droits des personnes." François Rebsamen, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a assuré le...
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Derniers Dossiers
Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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Organisée par Lefebvre Dalloz, la cérémonie du Trophée Direction[s] 2024 s’est déroulée ce jeudi 5 décembre 2024. Le jury a décerné le Trophée au Mouvement du Nid-France, pour son site « Y a quoi dans ma banane ? » ! Libérer la parole est l’un des...
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Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aide par le travail sont lancés dans une entreprise de transformation. Leurs enjeux ? Favoriser les parcours et renforcer les droits des travailleurs...
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