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Appel à projets
Sujet

Accompagnement vers la formalisation d'un nouveau projet d'insertion socio-professionnelle pour les gens du voyage travailleurs indépendants

Emetteur

Conseil Général Calvados

Secteur

Insertion sociale

Région

Basse-Normandie

Dotation

-

Dates Date de publication : 26/08/2014
Date limite de réception des plis : 15/09/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Accompagnement vers la formalisation d'un nouveau projet d'insertion socio-professionnelle pour les gens du voyage travailleurs indépendants

Descriptif de l'annonce :
Le Département du Calvados souhaite favoriser les actions d'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du R.S.A. domiciliés sur son territoire. Pour les allocataires qui n'arrivent pas ou plus à dégager un revenu suffisant de leur activité, un accompagnement spécifique, non prévu par les dispositifs de droit commun, peut s'avérer nécessaire.

Pour faciliter cet objectif, le Conseil Général souhaite développer l'accompagnement vers et dans l'emploi des bénéficiaires du R.S.A. travailleurs indépendants.

CONSTAT :

Le Conseil Général a mis en place un accompagnement spécifique pour les bénéficiaires du R.S.A. soumis aux droits et devoirs, qui exercent une activité de travailleur indépendant.

Cet accompagnement doit, sur une durée maximale de 3 ans, aboutir :
- Soit à un développement de l'activité permettant d'envisager une sortie du dispositif R.S.A.
- Soit lorsque l'activité ne peut se développer, d'engager le bénéficiaire du R.S.A. sur un autre projet d'insertion dont la sortie positive serait notamment l'inscription et le suivi Pôle Emploi.

Concernant les voyageurs qui se trouvent dans cette situation, le Département souhaite mandater un prestataire qui sera chargé de mettre en place un accompagnement adapté à cet objectif.

L'appel à projets porte sur l'ensemble du département du Calvados.

Le porteur du projet doit se porter candidat sur l'ensemble du territoire du Calvados (aucune candidature groupée n'est autorisée). Cela implique que la structure s'engage à mettre en place un fonctionnement de l'action permettant l'accès à tous les bénéficiaires du R.S.A. soumis aux droits et devoirs positionnés et résidant dans le Calvados. L'organisme devra notamment préciser le rayonnement territorial de ses interventions, en tenant compte de la proximité géographique nécessaire à l'accompagnement de publics en difficulté.
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