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Appel à projets
Sujet

Actions de recueil des besoins des acteurs de santé, organisation de débats publics, actions de formation de représentants des usagers

Emetteur

ARS Haute-Normandie

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées

Région

Haute-Normandie

Dotation

192 308

Dates Date de publication : 12/07/2013
Date limite de réception des plis : 20/09/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Actions de recueil des besoins des acteurs de santé, organisation de débats publics, actions de formation de représentants des usagers

Descriptif de l'annonce :
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012 a créé un fonds d'intervention régional (FIR) visant à renforcer la capacité d'action transversale des agences régionales de santé (ARS) et la fongibilité des crédits. La démocratie sanitaire vient de s'ajouter à la liste des champs soutenus par ce fonds.

La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a décidé d'inscrire cinq millions d'euros supplémentaires à ce volet de démocratie sanitaire des FIR attribués aux ARS pour l'année 2013 :
192 308 euros sont délégués à l'ARS de Haute-Normandie à ce titre pour l'année 2013.

Le directeur général de l'ARS et le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, compte tenu d'une nécessaire exigence de transparence dans l'affectation des fonds à la démocratie sanitaire, ont convenu :
- d'organiser un appel à projets adressé à toutes les associations d'usagers agréées et présentes en région, ainsi qu'aux présidents de conférences de territoire,
- que la CRSA et l'ARS examineront conjointement les projets déposés,
- qu'une partie de la somme sera allouée à la réalisation de débats sur l'accès aux soins.

Périmètre d'action :
Les projets s'inscriront dans les objectifs du projet régional de santé (PRS), en particulier en ce qui concerne le développement de l'approche en parcours de santé et la réduction des inégalités de santé.
Les projets soutenus seront mis en oeuvre en Haute-Normandie à différents échelons géographiques.

Critères de sélection :
La préférence sera donnée aux projets respectant au mieux les critères suivants :
- Caractère innovant : le projet doit au mieux apporter une réelle nouveauté en matière de droits des usagers et au minimum apporter une nouvelle dimension aux actions antérieures.
- Caractère transversal : le projet doit s'inscrire dans une dynamique de décloisonnement des secteurs sanitaire, médico-social, de la prévention et social.
- Finalité sociale : le projet doit permettre la promotion des droits des usagers et faciliter leur participation.
- Porter sur un ou plusieurs des deux axes d'intervention prioritaires prévus dans la circulaire de mise en oeuvre du fonds régional d'intervention :
. «actions de formation des représentants des usagers, qui pourront être mises en oeuvre par des associations et collectifs d'associations» ;
. «recueil de la parole des usagers via les associations ou les collectifs d'associations qui les représentent».
Le service Subventions de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de toutes les subventions émises par des organismes publics français ou européens et par des entreprises privées et fondations d'entreprise dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
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- un système d'alerte email.

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