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Appel à projets
Sujet

Actions de recueil des besoins des acteurs de santé

Emetteur

ARS Basse-Normandie

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Aide à la personne - Aide à domicile

Région

Basse-Normandie

Dotation

15 000

Dates Date de publication : 28/10/2013
Date limite de réception des plis : 12/11/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Actions de recueil des besoins des acteurs de santé

Descriptif de l'annonce :
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012 a créé un fonds d'intervention régional (FIR) visant à renforcer la capacité d'action transversale des Agences Régionales de Santé (ARS) et la fongibilité des crédits. La démocratie sanitaire vient de s'ajouter à la liste des champs soutenus par ce fonds.

Un appel à projets a été lancé en juillet 2013 par l'ARS et la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) de Basse-Normandie.

Cet appel à projets ayant été en partie infructueux dans le Calvados et dans la Manche, le Directeur général de l'ARS et la Présidente de la CRSA, compte tenu d'une nécessaire exigence de transparence dans l'affectation des fonds à la démocratie sanitaire, ont convenu d'organiser un second appel à projets adressé aux présidents des conférences de territoire du Calvados et de la Manche.

Périmètre d'action :

Les actions devront favoriser les démarches relatives aux contrats locaux de santé dans les territoires prioritaires mis en évidence par l'Atlas, outil d'aide à la priorisation des besoins de santé en Basse-Normandie.

Critères de sélection :

La préférence sera donnée aux projets respectant au mieux les critères suivants :
- Observation : le projet doit apporter une meilleure connaissance des besoins de la population pour optimiser le système de santé pour ses usagers ;
- Caractère transversal : le projet doit s'inscrire dans une dynamique de décloisonnement des secteurs sanitaire, médico-social voire social ;
- Finalité sociale : le projet doit permettre in fine un meilleur respect des droits des usagers.

L'enveloppe totale dédiée à cet appel à projets s'élève à 15 000 euros.
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