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Appel à projets
Sujet

Appel à candidatures pour la création de PASA et d'UHR en faveur des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés

Emetteur

ARS d'Alsace

Secteur

Personnes âgées

Région

Alsace

Dotation

-

Dates Date de publication : 26/03/2012
Date limite de réception des plis : 16/04/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Appel à candidatures pour la création de PASA et d'UHR en faveur des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés

Descriptif de l'annonce :
La mesure 16 du plan Alzheimer prévoit la création de deux types de dispositifs au sein des EHPAD afin d'adapter l'accueil en établissement à la spécificité de la maladie d'Alzheimer et des malades apparentés.

Il s'agit :
- des pôles d'activité et de soins (PASA) proposant durant la journée aux résidents ayant des troubles du comportement modérés, des activités sociales et thérapeutiques au sein d'un espace de vie spécialement aménagé et bénéficiant d'un environnement adapté à leurs besoins,
- des unités d'hébergement renforcées (UHR) pour les résidents ayant des troubles sévères du comportement, sous forme de petites unités les accueillant jour et nuit qui soient à la fois lieu d'hébergement et lieu d'activités et de soins.

Pour mémoire, les objectifs fixés à l'Alsace sont la création de 40 PASA et 8 UHR (3 en EHPAD et 5 en unités de soins de longue durée (USLD)) à l'échéance du plan Alzheimer 2008-2012.

Deux appels à candidatures ont été lancés en 2010 et 2011 qui ont permis la labellisation de 22 PASA, 3 UHR en EHPAD et 1 UHR en USLD après instruction des projets par l'Agence Régionale de Santé en lien avec les Conseils Généraux.

Afin de répondre aux objectifs fixés à la région, cet appel à candidatures est reconduit en 2012 pour la labellisation de :
- 18 PASA sur la région
- 4 UHR en USLD sur le département du Bas-Rhin, soit 2 UHR sur le territoire 1 et 2 UHR sur le territoire 2.

Dépôt des candidatures et période d'instruction des projets
Une seule période d'instruction sera ouverte au cours du 1er semestre 2012. La date limite de dépôt des candidatures est le 16 avril 2012.

Contenu du projet
Le dossier devra être présenté à partir d'un dossier type de présentation (à télécharger) et dans le respect du cahier des charges pour chacun des types de dispositif.

L'ARS portera une attention particulière :
- à l'existence au sein de la structure d'une file active suffisante (au moins 20 résidents éligibles) permettant l'accueil au PASA du nombre de résidents préconisé par le cahier des charges. Les structures de faible capacité ne disposant pas de la file active requise, ont la possibilité de se coordonner avec une autre structure afin de présenter un projet de PASA commun incluant les modalités de transport des résidents vers le PASA.
- à la qualité du projet de vie et d'accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en cohérence avec l'organisation globale de l'établissement, une certaine souplesse pouvant être apportée au niveau du cadre bâti pour les établissements existants.
- à la capacité de la structure à mettre en oeuvre rapidement le PASA ou l'UHR.

Simultanément les porteurs de projets procéderont à l'évaluation des résidents présentant des troubles du comportement au moyen de l'échelle NPI-ES. Cette évaluation, validée par le médecin coordonnateur, devra être tenue à la disposition des médecins de l'ARS.

Modalités d'instruction
Les projets feront l'objet d'une instruction par l'ARS en lien avec les Conseils Généraux.
S'ils sont déclarés recevables, une première visite de labellisation sur site permettra en cas d'avis favorable de déclencher le versement du financement. Dans l'année suivant l'installation effective de l'unité, une visite de confirmation de la labellisation sera organisée.

Financement
Pour mémoire, en 2010 et 2011 les financements spécifiques attachés à la labellisation de ces unités étaient fixés comme suit :
- pour les PASA, une majoration par place de 4 557E était attribuée,
- pour les UHR en USLD, une somme forfaitaire de 40 000E était attribuée, correspondant au financement d'un emploi professionnel de rééducation (ergothérapeute, psychomotricien).
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