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Appel à projets
Sujet

Appel à candidatures pour la reprise des activités de l'ITEP "la Rose des Vents" et du SESSAD "Sud Forez" dans la Loire

Emetteur

ARS Rhône-Alpes

Secteur

Personnes handicapées

Région

Rhône-Alpes

Dotation

-

Dates Date de publication : 20/08/2014
Date limite de réception des plis : 29/09/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Appel à candidatures pour la reprise des activités de l'ITEP "la Rose des Vents" et du SESSAD "Sud Forez" dans la Loire

Descriptif de l'annonce :
Appel à candidatures pour la reprise des activités de l'ITEP "la Rose des Vents" et du SESSAD "Sud Forez" dans la Loire, gérés à ce jour par l'association "la Rose des Vents".

L'ITEP et le SESSAD, sous la compétence de l'ARS Rhône Alpes pour leur autorisation et leur financement, bénéficient, pour leur fonctionnement, de crédits de l'Assurance maladie.

Un transfert définitif de l'autorisation pour la gestion des activités de l'établissement et du service est envisagé au 1er janvier 2015. Le transfert s'opérera à l'expiration du mandat temporaire de gestion à conclure au dernier trimestre 2014 entre l'administrateur provisoire et le porteur du projet retenu à l'issue de la présente consultation.

Le cahier des charges établi par l'ARS de Rhône-Alpes et complété par l'administrateur provisoire
nommé par l'ARS de Rhône-Alpes sur les deux ESMS concernés, en accord avec l' « Association pour la Protection de la Jeunesse » - devenue depuis le 08 Avril 2014 « ASSOCIATION LA ROSE DES VENTS » - a pour objet de permettre aux opérateurs de formuler une proposition de reprise des autorisations d'exploitation de l'ITEP et du SESSAD, avec une perspective de modification du projet à moyen terme.
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