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Appel à projets
Sujet

Création de 3 petites unités de vie pour personnes âgées

Emetteur

Conseil Général Loire

Secteur

Personnes âgées

Région

Rhône-Alpes

Dotation

-

Dates Date de publication : 11/06/2014
Date limite de réception des plis : 04/09/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Création de 3 petites unités de vie pour personnes âgées

Descriptif de l'annonce :
Création de 72 places pour personnes âgées réparties sur 3 petites unités de vie dans le département de la Loire.

Objet de l'appel à projets :

En application des articles L313-1-1 et suivants et R313-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le Département de la Loire lance un appel à projets en vue de la création de 3 petites unités de vie d'une capacité respective de 24 places, soit 72 places, pour personnes âgées au sens du 6° du I de l'article L 312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et du II de l'article L 313.12 du même Code pour ce qui relève de l'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.

Celui-ci s'inscrit dans les objectifs du schéma départemental en faveur des personnes âgées « Gérontologie défis 2015 » adopté par l'Assemblée départementale le 20 décembre 2013, lequel prévoit dans une des fiche-action de développer l'offre de ce type d'hébergement.

Le fonctionnement et les missions des petites unités de vie sont définis au II de l'article L 313-12 et aux articles D 313-16 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
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