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Appel à projets
Sujet

Création de trois unités de maisons d'accueil spécialisées (MAS) pour personnes présentant un handicap moteur et/ou neurologique dans l'Isère

Emetteur

ARS Rhône-Alpes

Secteur

Personnes handicapées

Région

Rhône-Alpes

Dotation

2 800 000

Dates Date de publication : 05/11/2013
Date limite de réception des plis : 15/01/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Création de trois unités de maisons d'accueil spécialisées (MAS) pour personnes présentant un handicap moteur et/ou neurologique dans l'Isère

Descriptif de l'annonce :
Afin de répondre aux besoins importants de prise en charge en institution pour des personnes lourdement handicapées en Isère, l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes lance un appel à projets visant à la création de trois unités de maisons d'accueil spécialisées (MAS) pour un total de 35 places, réservées à des handicapés moteurs et/ou neurologiques acquis, avec troubles associés.

Pour une ouverture en 2015, les unités de MAS recevront des personnes dont l'état exige « une surveillance médicale et des soins constants » (article R 344-1 CASF).

Les 35 places devront être réparties de la manière suivante en vue de satisfaire les besoins :

a) Pour les personnes présentant un handicap moteur et/ou neurologique acquis avec vie relationnelle possible, le cahier des charges requiert :
Une unité de 11 places (10 en hébergement permanent, 1 en hébergement temporaire).

b) Pour les personnes présentant un handicap moteur et/ou neurologique acquis, avec vie relationnelle quasi impossible, devront être créées :
Deux unités de 12 places (10 en hébergement permanent, 1 en hébergement temporaire, 1 en accueil de jour).

Chaque unité devra proposer un projet personnalisé pour les personnes accueillies ainsi que des solutions de répit par le biais de l'accueil temporaire.

Territoire :
Partie iséroise du Territoire de santé EST de Rhône-Alpes.

Les moyens budgétaires alloués pour le fonctionnement sont les suivants :
- unité de 11 places : 880 000 euros par an ;
- unités de 12 places : 960 000 euros par an pour chacune.
Soit un total de 2 800 000 euros par an pour 35 places.
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