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Appel à projets
Sujet

Création d'un institut thérapeuthique, éducatif et pédagogique (ITEP) à Mayotte

Emetteur

ARS Océan Indien

Secteur

Personnes handicapées

Région

DOM-TOM

Dotation

-

Dates Date de publication : 05/09/2012
Date limite de réception des plis : 15/10/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Création d'un institut thérapeuthique, éducatif et pédagogique (ITEP) à Mayotte

Descriptif de l'annonce :
Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme régional et interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2012-2016 (PRIAC) l'Agence de Santé de l'Océan Indien lance un appel à projet relatif à la création d'un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) de 24 places sur le territoire de Mayotte.

Objet de l'appel à projet :

Le présent appel à projet s'inscrit dans le cadre du code de l'action sociale et des familles (CASF) et du code de la sécurité sociale (CSS).
Il a pour objet la création d'un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP), service médicosocial pour les enfants tel que visé au 2° de l'article 312-1, d'une capacité de 24 places dont 12 places en internat et 12 places en serai internat, au titre d'un financement prévisionnel par l'Assurance Maladie.
Le service est situé à Mayotte.
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