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Appel à projets
Sujet

Création d'une unité d'enseignement en école maternelle pour enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED)

Emetteur

ARS Franche-Comté

Secteur

Personnes handicapées, Aide à la personne - Aide à domicile

Région

Franche-Comté

Dotation

280 000

Dates Date de publication : 21/03/2014
Date limite de réception des plis : 30/04/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Création d'une unité d'enseignement en école maternelle pour enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED)

Descriptif de l'annonce :
L'ARS de Franche-Comté en lien avec l'Education Nationale lance un appel à candidatures pour la création d'une unité d'enseignement en école maternelle.

Afin de favoriser la scolarisation des enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement, le 3ème plan autisme prévoit notamment l'ouverture, dès la rentrée scolaire 2014, d'une unité d'enseignement (UE) en maternelle par académie.

Cette mesure bénéficie d'un double financement :
- La mise à disposition d'un poste d'enseignant spécialisé par l'Education Nationale
- Une enveloppe médico-sociale pérenne de 280 000 euros de crédits de fonctionnement permettant l'accompagnement global, dont la scolarisation, d'enfants âgés de 3 à 6 ans.

Ces unités d'enseignement constituent une modalité de scolarisation d'élèves d'âge préélémentaire avec autisme ou autres TED, orientés vers un établissement ou un service médico-social et scolarisés dans son unité d'enseignement, implantée en milieu scolaire ordinaire.

Objet de l'appel à candidature :

L'objectif de l'Unité d'enseignement est de :
- mobiliser les capacités d'inclusion et d'apprentissage au plus tôt par des approches éducatives, thérapeutiques et d'enseignement adaptées.
- développer un niveau d'accompagnement « intensif précoce » pour répondre aux besoins des élèves avec autisme ou autres TED de 3 à 6 ans dont le dépistage fait, par ailleurs, l'objet d'une action spécifique.

Candidats potentiels :

Peuvent se porter candidat les gestionnaires de structures médico-sociales disposant d'une autorisation de places de Service d'éducation et de soins à domicile (SESSAD) et / ou d'institut médico-éducatif (IME), dont la capacité initiale autorisée leur permet de bénéficier d'une extension non importante pour 7 places.

L'unité d'enseignement sera implantée sur Besançon.

L'ouverture de l'U.E. sera effective au 1er septembre 2014 avec possibilité d'une rentrée différée pour les élèves.
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