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Appel à projets
Sujet

Création ou extension d'un Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) d'une capacité prévisionnelle de 30 places en Vendée.

Emetteur

ARS Pays de Loire

Secteur

Personnes handicapées

Région

Pays-de-la-Loire

Dotation

-

Dates Date de publication : 04/04/2012
Date limite de réception des plis : 20/04/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Création ou extension d'un Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) d'une capacité prévisionnelle de 30 places en Vendée.

Descriptif de l'annonce :
Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme regional et interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2012-2016, l'Agence Régionale de Sante des Pays-de-la-Loire lance un appel a projet relatif a la creation d'un Service d'Education Spéciale et de Soins a Domicile (SESSAD) de 30 places en Vendée (secteur de
Challans).
1. Qualité et adresse des autorités compétentes pour délivrer l'autorisation
Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
CS 56 233
44262 NANTES Cedex 2

2. Objet de l'appel a projet :
L'appel a projet porte sur la creation d'un Service d'Education Spéciale et de Soins a Domicile (SESSAD) de 30 places en Vendée, intervenant sur une zone couvrant la ville de Challans et un territoire de 30 km autour de Challans. Il s'inscrit dans le cadre des articles L.313-1 et suivants et R.313-1 et suivants du code de l'action sociale et des families.
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