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Appel à projets
Sujet

Demande d'extensions non importantes et de requalification de places personnes handicapées

Emetteur

ARS Bretagne

Secteur

Personnes handicapées, Aide à la personne - Aide à domicile

Région

Bretagne

Dotation

-

Dates Date de publication : 11/12/2013
Date limite de réception des plis : 31/01/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Demande d'extensions non importantes et de requalification de places personnes handicapées

Descriptif de l'annonce :
Appel à candidatures places nouvelles champ Personnes Handicapées.

Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2012-2016, prévoit sur le champ des personnes handicapées :

- la création de capacités nouvelles de SSIAD, d'IME déficient intellectuels et d'ITEP par voie d'extension non importante,

- l'identification à capacité constante de places IME et autistes et troubles envahissants du développement par voie de requalification de places d'IME déficients intellectuels.

Trois exercices de programmation sont concernés (2014-2015-2016).

Tous les départements sont impactés par ces opérations.

Est considérée comme une opération d'extension non importante "celle qui est inférieure au seuil de 30% ou 15 lits/places de la capacité autorisée, qu'elle soit obtenue en une ou plusieurs fois".
Le service Subventions de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de toutes les subventions émises par des organismes publics français ou européens et par des entreprises privées et fondations d'entreprise dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par secteur
- un système d'alerte email.

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