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Appel à projets
Sujet

Démocratie sanitaire

Emetteur

ARS Alsace

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Aide à la personne - Aide à domicile

Région

Alsace

Dotation

192 308

Dates Date de publication : 21/08/2014
Date limite de réception des plis : 30/09/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Démocratie sanitaire

Descriptif de l'annonce :
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012 a créé un fonds d'intervention régional (FIR) visant à renforcer la capacité d'action transversale des Agences régionales de santé (ARS) et la fongibilité des crédits. La démocratie sanitaire a été ajoutée à la liste des champs soutenus par ce fonds en 2013.

En effet, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, a décidé d'inscrire 5 millions d'euros supplémentaires à ce volet de démocratie sanitaire des FIR attribués aux ARS pour l'année 2013 puis à nouveau en 2014.

192 308 euros sont à ce titre délégués à l'ARS Alsace pour l'année 2014.

L'appel à projets est ouvert à l'ensemble des associations agréées et aux opérateurs de santé présents en région ainsi qu'aux membres de la CRSA et des Conférences de territoire.

Orientations :

Les projets devront s'inscrire dans l'une des 3 orientations déterminées par l'ARS et la CRSA Alsace :

- Orientation 1 : Assurer des formations de représentants des usagers qui pourront être mises en oeuvre par des associations d'usagers agréées régionales, ainsi qu'aux organismes et structures impliqués dans le domaine de la santé publique, de la démocratie sanitaire ou de l'enseignement de la santé publique.
La formation pourra être destinée aux représentants d'usagers tant dans le domaine sanitaire que médico-social.

- Orientation 2 : Recueillir la parole des usagers via les associations ou les collectifs d'associations qui les représentent.
La priorité sera donnée aux actions portées par des associations représentant et défendant les intérêts communs de tous les usagers, en lien notamment avec l'approche parcours de santé et dans une perspective d'amélioration de la qualité de ces parcours.

- Orientation 3 : Participer à l'amélioration de la démocratie sanitaire en développant des projets favorisant la participation de citoyens à des actions locales pour améliorer leur santé.
Le service Subventions de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de toutes les subventions émises par des organismes publics français ou européens et par des entreprises privées et fondations d'entreprise dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par secteur
- un système d'alerte email.

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