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Appel à projets
Sujet

Label "Droits des usagers de la santé" 2013

Emetteur

ARS Aquitaine

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

Aquitaine

Dotation

-

Dates Date de publication : 24/05/2013
Date limite de réception des plis : 15/09/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Label "Droits des usagers de la santé" 2013

Descriptif de l'annonce :
Le label « Droits des usagers de la santé » vise à valoriser des expériences exemplaires et des projets innovants en matière de promotion des droits des patients.

Six axes thématiques, non exhaustifs, seront particulièrement privilégiés :

- faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des usagers et par la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés au secteur ambulatoire,
- favoriser la médiation en santé dans les structures sanitaires, médico-sociales et à domicile,
- renforcer la mesure de l'effectivité des droits des usagers par la mise en place d'indicateurs qualité et d'outils favorisant le traitement et l'analyse systématique des réclamations et des plaintes,
- mobiliser les professionnels de santé au moyen d'actions de formation aux droits des usagers,
- accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers,
- renforcer et préserver l'accès à la santé y compris à la prévention pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables, fragiles, étrangers, personnes placées sous main de justice.

Quels peuvent être les porteurs de projets ?

- les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et médico-social comme les associations d'usagers et ou les associations et organisations professionnelles,
- les établissements de santé et les établissements médico-sociaux,
- les professionnels de santé,
- les institutions et organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits.

Quels projets seront labellisés ?

Toute action visant à promouvoir les droits des patients individuels et collectifs est susceptible d'être labellisée, dans la mesure où elle a un caractère innovant et reproductible. L'implication des usagers dans les projets retenus pour la labellisation sera particulièrement recherchée.
Le service Subventions de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de toutes les subventions émises par des organismes publics français ou européens et par des entreprises privées et fondations d'entreprise dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par secteur
- un système d'alerte email.

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