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Appel à projets
Sujet

Label "Droits des usagers de la santé" 2013

Emetteur

ARS Centre

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

Centre

Dotation

-

Dates Date de publication : 27/05/2013
Date limite de réception des plis : 13/09/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Label "Droits des usagers de la santé" 2013

Descriptif de l'annonce :
Le label est ouvert à tous les acteurs du système de santé, qui souhaitent engager une action exemplaire dans le domaine de la promotion des droits des usagers.

Les projets peuvent concerner l'ensemble du champ de compétence de l'ARS (prévention, soins ambulatoires et hospitalier et secteur médico-social).

Le périmètre des actions labellisables :

Dans la continuité des orientations déjà valorisées en 2012, 5 thématiques sont particulièrement privilégiées :
- faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des usagers et par des outils adaptés pour l'activité libérale ou pour les soins à domicile,
- renforcer la mesure de l'effectivité des droits des usagers par la mise en place d'indicateurs de qualité et d'outils favorisant le traitement et l'analyse systématique des réclamations et des plaintes,
- mobiliser les professionnels de santé pour la promotion des droits des usagers,
- accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers, notamment le déploiement de la télémédecine, les nouvelles formes d'exercice regroupé... ,
- renforcer et préserver l'accès à la santé pour tous par une information adaptée, y compris pour les soins de santé transfrontaliers.

La procédure de labellisation :

Le label est ouvert à tous les acteurs du système de santé qui souhaitent engager une action exemplaire dans le domaine de la promotion des droits des patients, mais également aux collectivités territoriales.

Pour la sélection des projets, l'ARS du Centre s'appuiera sur la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA).
Le service Subventions de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de toutes les subventions émises par des organismes publics français ou européens et par des entreprises privées et fondations d'entreprise dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par secteur
- un système d'alerte email.

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