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Appel à projets
Sujet

Label et concours "Droits des usagers de la santé" 2013

Emetteur

ARS Océan Indien

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

DOM-TOM

Dotation

-

Dates Date de publication : 12/07/2013
Date limite de réception des plis : 15/09/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Label et concours "Droits des usagers de la santé" 2013

Descriptif de l'annonce :
L'édition 2013 inscrit la promotion des droits des usagers dans la logique de parcours de vie et de santé en intégrant les recommandations de la CNS sur la nécessité d'une convergence des droits entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social.

Le label et le concours sont ouverts à tous les acteurs du système de santé, qui souhaitent s'engager dans une action innovante autour de la promotion des droits des usagers, mais également aux collectivités territoriales qui développent, pour certaines, des projets expérimentaux au niveau de leur territoire.

Les thématiques privilégiées :

- faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des usagers et par la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés au secteur ambulatoire ;

- favoriser la médiation en santé dans les structures sanitaires, médico-sociales et à domicile ;

- renforcer la mesure de l'effectivité des droits des usagers par la mise en place d'indicateurs qualité et d'outils favorisant le traitement et l'analyse systématique des réclamations et des plaintes ;

- mobiliser les professionnels de santé au moyen d'actions de formation aux droits des usagers ;

- accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers ;

- renforcer et préserver l'accès à la santé y compris à la prévention pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables, fragiles, étrangers, personnes placées sous main de justice.

Ces thématiques sont indicatives et serviront de guide pour l'attribution du label et au concours.

Toute action visant à promouvoir les droits des patients individuels et collectifs est susceptible d'être labellisée, dans la mesure où elle a un caractère innovant et reproductible. L'implication des usagers dans les projets retenus pour la labellisation sera une condition nécessaire.
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- un moteur de recherche par secteur
- un système d'alerte email.

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