Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Protection des majeurs
Fixation des dotations régionales des SMJPM pour 2014

Un arrêté du 20 mai dernier fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) pour 2014. L’enveloppe globale s’élève à 201,4...
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Services tutélaires
Une campagne budgétaire 2014 toujours sous le signe de la rigueur

Avec une augmentation de 1 % de la masse salariale et un taux d’évolution nul des dépenses de fonctionnement, les orientations budgétaires pour 2014 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués...
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Esat
Publication des dotations et des tarifs plafonds

Comme indiqué dans la récente instruction relative à la campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat), les tarifs plafonds de ces structures sont revalorisés cette année à hauteur de 2,92 %. L’ arrêté...
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Esat
Revalorisation des tarifs plafonds pour la campagne budgétaire 2014

Les orientations budgétaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2014 ont été communiquées aux agences régionales de santé. Elles prévoient notamment une revalorisation de 2,92 % des tarifs plafonds et...
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Aide à domicile
30 millions d’euros pour la restructuration des SAAD

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficultés financières ont jusqu’au 5 juin pour envoyer leur dossier à l’agence régionale de santé afin de bénéficier de la dotation de 30 millions d’euros prévue par la loi de financement de...
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Accueil, hébergement et insertion
La campagne budgétaire 2014 prévoit un renforcement des moyens

Les préfets viennent de recevoir leurs instructions pour l’emploi des crédits du secteur de l’accueil de l’hébergement et de l’insertion en 2014. A noter cette année : une hausse générale des budgets, l’autorisation nouvelle de plus de 1 400...
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Personnes âgées / personnes handicapées
Les montants des dotations régionales pour 2014 sont fixés

Dans une décision du 18 avril dernier , la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) établit, pour l’année 2014, les montants des dotations régionales limitatives destinées au financement des établissements et services pour...
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Fonds d’intervention régional
Les priorités d’emploi des crédits pour 2014

Les agences régionales de santé (ARS) ont reçu leurs directives concernant l’utilisation du fonds d’intervention régionale (FIR) en 2014. Une circulaire du 31 mars dernier relève ainsi que les 3,4 milliards d’euros de crédits alloués au FIR...
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Personnes âgées/personnes handicapées
La campagne budgétaire 2014 acte la réouverture du tarif global pour les Ehpad

Les priorités d’action et l’évolution des dépenses du secteur médico-social viennent d’être fixées pour l’année 2014. Au programme notamment : la mise en œuvre du 3ème plan autisme et l’annonce de « mesures de régulation », en raison de...
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SIAE
Fixation des montants de la nouvelle aide au poste

Le montant socle, le montant maximum de la part modulée et les conditions de versement de l’aide au poste viennent d’être fixés pour 2014. Cette dernière a été généralisée à l’ensemble des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)...
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Insertion
Mise en oeuvre de la réforme du financement de l’IAE

La généralisation de l’aide au poste dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), prévue dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE, est désormais réglementée. Un décret et une circulaire posent le cadre de...
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Forfait global dans les Saad
Les expérimentations sont prolongées et spécifiées

Le cahier des charges relatif aux expérimentations menées depuis 2012 sur la tarification au forfait global des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) vient d’être complété par des dispositions spécifiques aux structures...
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Articles En Bref

En bref
Ehpad : précisions de la Cour de cassation sur le périmètre du tarif partiel

Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles liées aux prélèvements sanguins préalables aux...
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N° 213 - novembre 2022
Parcours des usagers. Sortir du dédale
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