Fonctionnement de la structure
01/06/2016
En pleine période d'intempéries qui affectent les structures sociales et médico-sociales, la traditionnelle instruction annuelle détaillant le plan national canicule (PNC) vient d'être publiée. Assortie de 14 "fiches mesures" , elle ne comporte...
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20/05/2016
Un décret du 11 mai 2016 détaille le dispositif de contrôle et de sanction à l'encontre des propriétaires d'établissements recevant du public (ERP) ou d'installations ouvertes au public (IOP) qui n'ont pas encore déposé ou exécuté leur...
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12/05/2016
Depuis le 3 mai 2016, deux aides financières sont proposées par l’Assurance maladie pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à s’engager dans une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS). Plafonnées à 25 000...
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03/05/2016
Le décret fixant les modalités de constitution et de fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire (GHT), dispositif phare de la loi Santé, est paru ! Il apporte, a minima, des éclairages quant à la place qu'auront les établissements...
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18/03/2016
Via une instruction rendue publique le 16 mars 2016, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) apportent quelques précisions sur l'instauration d'un régime unique...
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03/02/2016
Après avoir assuré, fin octobre 2015 , la promotion de la campagne annuelle de vaccination contre la grippe saisonnière , le ministère de la santé a diffusé, dès les premiers jours de cette année 2016, des consignes plus vastes en matière...
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19/11/2015
Les directions générales de la santé, de l’offre de soins et de la cohésion sociale rappellent, dans une note d’information du 23 octobre dernier , l’ importance de la vaccination antigrippale dans les établissements médico-sociaux (ESMS)...
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04/11/2015
Les traditionnelles mesures à mettre en œuvre pour prévenir et gérer les impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid viennent d’être détaillées pour la période hivernale 2015-2016. L’administration souhaite notamment que le recours...
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21/05/2015
Le plan national canicule devra être mis en place à compter du 1er juin prochain. Aucune évolution majeure n’est à noter dans ses...
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21/04/2015
Les dérogations aux travaux interdits, désormais accordées pour les lieux d’accueil et non plus pour chaque mineur embauché en formation professionnelle, n’auront plus à être autorisées mais simplement...
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20/01/2015
La direction générale de la cohésion sociale fait le point sur les récentes modifications apportées à la procédure d’appel à projet et publie un guide destiné à offrir une « vision complète et consolidée » de ce régime...
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05/12/2014
Dans une circulaire du 17 novembre dernier, la ministre des Affaire sociales et de la Santé rappelle aux établissements de santé et médico-sociaux leur « rôle essentiel » dans la prévention de la grippe saisonnière . Marisol Touraine somme ainsi...
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