Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Ordonnance Macron
Les contours de la réforme de la négociation locale obligatoire se précisent

De nouvelles règles, d'ordre public, s'imposent en matière de négociation obligatoire sur les rémunérations mais aussi concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les...
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CCU BAD
Extension de l'avenant n° 33 instituant une commission paritaire permanente

Après avoir été agréé en octobre , l'avenant n° 33/2017 mettant en place une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté . Ce qui le...
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Loi Travail
Réforme de la contestation des mesures prises par le médecin du travail

De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du...
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Charges sociales
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018

Un décret du 20 décembre confirme la hausse de 1,23 % du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier...
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Ordonnances Macron
Préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement après sa notification, c'est possible !

Un décret d'application de l'une des ordonnances Macron fixe les modalités selon lesquelles les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après notification de la décision, être précisés soit à l'initiative de l'employeur, soit à...
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Charges sociales
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2018 est fixé

Un arrêté publié le 9 décembre fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale applicable en 2018 qui servent notamment au calcul de certaines cotisations sociales. Confirmant des montants...
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Travailleurs handicapés
Emploi accompagné : n'oubliez pas les modèles de convention à respecter !

Le cadre juridique du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés, institué par la loi Travail du 8 août 2016, vient d'être étoffé par un arrêté fixant deux modèles :   l'un portant sur la convention de gestion ; l'autre concernant...
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Ordonnances Macron
Faites le point sur la suppression du contrat de génération !

Deux décrets, publiés au Journal officiel du 2 décembre 2017 , modifient la partie réglementaire du code du travail pour tenir compte de la suppression du contrat de génération par l'une des ordonnances Macron (celle sur la " prévisibilité et...
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CCN 66
L'avenant 339 sur la politique salariale n'est pas agréé

En cohérence avec l'avis défavorable de la Commission nationale d'agrément, un arrêté du 28 novembre 2017 officialise le refus d'agrément de l'avenant n° 339 relatif à la politique salariale dans le champ de la convention collective nationale...
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Publicité des accords
Nouvelle base de consultation des accords collectifs de travail

" Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1 er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne " a annoncé le ministère du Travail le 17 novembre . Lequel faisait ainsi référence à la nouvelle page dédiée du site...
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Fonction publique
Gipa 2017 : quels sont les paramètres de calcul à appliquer ?

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) est reconduite pour cette année par décret. Les éléments à prendre en compte pour son calcul sont pour leur part fixés par...
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Ordonnances Macron
Conclure un accord collectif sans délégué syndical, c'est possible !

Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des accords conclus avec des élus ou des salariés mandatés dans les entreprises de 11 salariés et plus dépourvues de représentation...
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Articles En Bref

En bref
Licenciement : la Cour de cassation valide le barème Macron

La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
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En bref
L'instauration d'un climat d'agressivité n'est pas un motif valable de licenciement

Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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En bref
Congé maternité : la salariée doit retrouver son ancien poste... dès son retour

Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016  : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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