Management / Ressources humaines
13/12/2016
La salariée en état de grossesse bénéficie d'une protection particulière contre le licenciement mais cela ne lui confère pas pour autant le droit d'arracher les yeux de ses collègues. Ainsi peut-on résumer l'affaire tranchée fin novembre par...
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12/12/2016
L' accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire de remboursement des frais de santé des salariés de la Croix-Rouge française vient d'être agréé par arrêté . Comme prévu par les partenaires sociaux, il entre en...
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12/12/2016
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail dans le secteur social et médico-social acte une position mi-figue mi-raisin du ministère des affaires sociales. En...
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25/11/2016
A compter du 1er janvier 2017, employeurs du secteur privé et salariés devront respecter des règles précises pour mettre en œuvre le congé de proche aidant, congé spécifique qui succède au congé de soutien...
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21/11/2016
Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail concernant la durée du travail, les repos et certains congés pour tenir compte de la nouvelle hiérarchie des normes imposée par la loi Travail du...
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15/11/2016
5,757 millions d'euros : tel est le montant, fixé par arrêté , de la contribution versée pour 2016 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) des établissements et...
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14/11/2016
Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) signée le 31 mars 2011 . Les...
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26/10/2016
Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016 , l'avenant n° 338 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ( CCN 66 )...
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26/10/2016
Par un avenant du 26 avril 2016 , agréé par un arrêté du 4 octobre 2016 , certaines dispositions du protocole 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des accords collectifs CHRS du SYNEAS voient leur...
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24/10/2016
Après avoir été agréé , l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté . Il est ainsi rendu obligatoire, à compter du 15...
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22/09/2016
Lentement mais sûrement, la publication des textes d'application du protocole dit Lebranchu sur les "parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique" (PPCR) se poursuit. Deux récents décrets organisent ainsi...
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20/09/2016
Des salariés d'un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) qui décident de leur propre initiative de mettre en place un système d'astreintes ne peuvent en réclamer le paiement à leur...
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Articles En Bref
12/05/2022
La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
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30/01/2020
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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07/04/2016
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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