Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
27/03/2020
Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salariés... En cette période de crise sanitaire majeure, Cécile Noël, juriste en droit social au cabinet Picard avocats, revient sur les droits et...
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24/03/2020
Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane Picard. Qui détaille les dispositions à la main des employeurs prévues par la loi instaurant l'état d'urgence sanitaire promulguée le 24...
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18/03/2020
Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour les associations d’intérêt général. Son principe ? Une exonération de cotisations et contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu,...
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18/03/2020
La livraison des textes d’application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique continue. Avec au menu, la mise en place du nouveau contrat de projet dans ses trois versants. Une révolution qui permet...
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04/03/2020
À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les dispositions relatives à la nouvelle instance représentative du personnel ont récemment été précisées par la jurisprudence et par le ministère...
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04/03/2020
Depuis le 1er décembre 2019, les conditions de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale (FPT) sont assouplies et son montant relevé. Ce, afin de favoriser son...
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04/03/2020
Levier d’action important pour prévenir l’usure professionnelle des métiers du secteur social et médico-social, la mise en place d'une politique handicap au sein des structures peut revêtir plusieurs aspects. Certaines règles sont cependant...
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05/02/2020
Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la loi de transformation de la fonction publique permet aux agents de demander une rupture conventionnelle à leur employeur. Deux décrets précisent le contour de l'expérimentation...
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05/02/2020
La maîtrise des fondamentaux du numérique devient de plus en plus cruciale pour les professionnels du secteur social et médico-social. Que faire face aux difficultés rencontrées par certains salariés...
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29/01/2020
La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des seuils d’effectifs dont le dépassement soumet les employeurs à de nouvelles obligations. Néanmoins, certains particularismes demeurent....
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22/01/2020
Les mesures du secteur privé gagnent peu à peu le public. Avec la rupture conventionnelle, une autre mesure emblématique de la loi de modernisation de la fonction publique est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 : le recrutement de...
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22/01/2020
Conclure un seul et même CDD (ou contrat de travail temporaire) pour remplacer plusieurs salariés absents. Expérimentale, la mesure est désormais possible dans les secteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), comme du sanitaire, social...
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Articles En Bref
26/03/2020
Le mode de calcul de l'allocation compensatrice versée par l'État en cas d'activité partielle liée à la situation sanitaire est modifié. Le reste à charge pour l’employeur est nul pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5...
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19/03/2020
Fixée à 300 euros bruts, la prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu est instituée dans la fonction publique hospitalière (FPH) au bénéfice des agents des structures sanitaires, sociales et médico-sociales. C'est au...
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19/03/2020
Modalités de recueil des témoignages, orientation des victimes ou témoins vers les services d'accompagnement et autorités compétentes... Dans la fonction publique, le fonctionnement du dispositif de signalement des actes de violence,...
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05/03/2020
La mise en œuvre du contrat de projet, créé dans les trois versants de la fonction publique, est détaillée (conditions d'emploi des personnels, délai de prévenance, indemnité de rupture anticipée...). Pour mémoire, celui-ci permet l’embauche...
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05/03/2020
Le nouveau régime indémnitaire est déployé dans la territoriale. À ces fins, les équivalences entre ces cadres d'emplois et les corps de la fonction publique d'État sont actualisées. Le texte permet aussi aux agents encore non éligibles à ce...
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05/03/2020
La rémunération d'un salarié en congé de transition professionnelle ainsi que les cotisations sociales (légales et conventionnelles) sont versées mensuellement par l’employeur, avant d'être remboursées par la commission paritaire...
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27/02/2020
Quatre avenants à la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) ont été étendus, non sans réserve. Sont concernés les textes : n° 43 , signé le 26 avril 2017 (classification), n° 45...
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20/02/2020
Le recrutement de fonctionnaires à temps non complet est généralisé à l'ensemble des collectivités et à leurs établissements publics, comme à tous les cadres d'emplois de la territoriale. Seule limite : un agent percevant déjà une rémunération...
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20/02/2020
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est reconduite. Pour rappel, la mesure prévoit une exonération de cotisations et de contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu, au titre des primes versées aux personnels entre...
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13/02/2020
L' avenant n° 52 du 26 septembre 2019 (régimes de prévoyance et frais de santé) à la convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) fait l'objet d'une extension. Le texte intègre notamment les nouvelles...
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