Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/10/2021
Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législatives concernant l’obligation vaccinale prête à interprétation et les jugements des tribunaux administratifs, dans le cadre de procédures...
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13/10/2021
Alors que le gouvernement fait le pari du « virage domiciliaire » pour relever le défi démographique qui attend la France, un titre professionnel de responsable-coordonnateur de services à domicile (RCSAD) est créé. De niveau 5, correspondant à...
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13/10/2021
La prime d’encadrement éducatif pouvant être versée aux personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) assurant une prise en charge de jeunes pendant au moins six heures consécutives entre 20 heures et 6 heures est fixée à 20 euros...
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29/09/2021
Dans une perspective de gestion des emplois et de qualité de vie au travail, les organismes gestionnaires ont intérêt à développer un processus de mobilité interne. Plusieurs leviers peuvent être...
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29/09/2021
Processus individuel ou affaire collective ? Le concept de résilience fait particulièrement écho dans le secteur. Où la crise sanitaire exige d’autant plus de puiser dans ses ressources et ses capacités...
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29/09/2021
Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) en cas de suppression de leur emploi. Et il a modifié les procédures de changements...
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15/09/2021
Fortement développé avec la crise sanitaire, le télétravail s'institutionnalise dans les trois versants de la fonction publique. Première étape ? Un accord signé à l'unanimité, le 13 juillet, par les syndicats et par les représentants des...
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13/09/2021
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentation du passe sanitaire, mais qui se trouverait empêché pour maladie ? Des outils juridiques pourraient permettre de contrer d’éventuels...
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02/09/2021
Dans quelques jours, de nombreux professionnels des établissements et services seront soumis à la nouvelle obligation vaccinale contre le Covid-19. Une mise en place progressive qui, pour les équipes de direction, s’ajoute au contrôle du...
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01/09/2021
Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registre des accidents du travail bénins. L’objectif ? Favoriser l’usage de ces documents dans les organisations afin de prévenir les situations de...
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01/09/2021
Grâce au dispositif Transitions collectives, les structures peuvent élargir leur base de recrutement en identifiant précocement des personnes souhaitant se former aux métiers du secteur. S’inscrire dans cette démarche peut être une des...
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01/09/2021
À l’approche du quatrième anniversaire des ordonnances « Macron » ayant institué le comité social et économique (CSE) et des prochaines élections professionnelles, la Cour de cassation affine le cadre de l’établissement distinct en...
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Articles En Bref
30/09/2021
À compter du 1er octobre 2021, le minimum de traitement dans la fonction publique est porté à 340 points, soit 1 593,25 euros brut mensuels. Une hausse de 10 % qui s’inscrit dans un ensemble de mesures en faveur des agents de catégorie C, a...
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30/09/2021
Les modalités de recrutement, de nomination, et de classement dans le nouveau statut du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture, classé dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière (FPH), sont fixées. De même,...
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23/09/2021
Le taux de financement plafond des entreprises adaptées (EA) est rééchelonné en modifiant l'application de la proportion maximale de travailleurs handicapés dans l'effectif salarié. Aussi, cette dernière ne peut être supérieure à 85 % pour...
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16/09/2021
Quelles procédures suivre pour l’interdiction d’exercice d'un professionnel en cas de non-respect de l'obligation vaccinale et la suspension qui en découle ? Le droit de retrait des personnels peut-il être exercé ? Que faire en cas...
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01/07/2021
Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de naissance, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, comme de ceux octroyés pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption sont fixées pour les agents de...
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01/07/2021
Les modalités de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) par les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires de l'hospitalière sont détaillées. Ce dispositif dématérialisé a vocation à remplacer l’ensemble des...
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10/06/2021
Le délai de 15 jours dont bénéficie l’entreprise pour contester un avis d'inaptitude débute à compter de la notification de celui-ci. Au-delà, toute contestation patronale est irrecevable, et ce même si les éléments de nature médicale justifiant...
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03/06/2021
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu le 15 février 2021 (salaires minima) est étendu. Il porte la valeur du point à 6,15 euros à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication...
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03/06/2021
Si, sur le terrain, la mobilisation continue, la mission Laforcade a officiellement terminé ses travaux. Après l’octroi, depuis le 1er juin, de l’indemnité Ségur aux agents des structures rattachées à un établissement de santé ou à un Ehpad...
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27/05/2021
La durée du congé de reclassement peut être portée à 24 mois lorsque celui-ci s'inscrit dans une démarche de reconversion professionnelle. Si, au cours des 12 derniers mois précédant la notification de son licenciement, le salarié a bénéficié...
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