��tude nationale de co��ts
20/06/2018 00:00:00 -
Après trois mois de concertation, le gouvernement a présenté ses mesures en faveur de l’emploi des p...... son avenir professionnel » adopté à l’Assemblée nationale le 19 juin. Maintien des 6 % Parmi les éléments saillants, le maintien du taux de 6 % d’obligation d’emploi pour les entreprises de plus de 20 salariés
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe......Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Personnes handicapées sur proposition de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA
02/06/2022 00:00:00 -
Le gouvernement Borne I sera-t-il celui qui ouvrira enfin aux employeurs de l’économie sociale et s...... composition a été publiée par décret le 15 mai dernier. D'autant plus que l'union a bien relevé la présence de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), organisation reconnue comme
23/06/2011 00:00:00 -
Circonspection, scepticisme, voire franche déception. Le bilan dressé par les professionnels semble...... Circonspection, scepticisme, voire franche déception. Le bilan dressé par les professionnels semble unanime à l'issue de la seconde Conférence nationale du handicap (CNH), du 8 juin dernier
06/09/2023 00:00:00 -
Pour la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’accès au logement reste......Pour la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’accès au logement reste un enjeu majeur en dépit des annonces du Conseil national de la refondation. Nathalie Latour
08/02/2012 00:00:00 -
Depuis la reprise de son activité en 2007, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale......Depuis la reprise de son activité en 2007, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a été conduite à interpréter les dispositions du droit budgétaire relatives à
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi...... et médico-social des personnes morales de droit public sont assurées soit par des établissements publics communaux, intercommunaux, départementaux, interdépartementaux ou nationaux, soit par des services non
27/09/2018 09:30:54 -
Il existe 3 cas de figure de création de ces équipements publics :les établissements et les services......Il existe 3 cas de figure de création de ces équipements publics :les établissements et les services sociaux et médico-sociaux publics nationaux sont créés par arrêté du ou des ministres compétents
31/03/2006 00:00:00 -
La Direction générale de l'action sociale (DGAS) a dévoilé ses propositions en matière de qualifica...... de nos attentes. Le niveau I devrait constituer le socle commun. Le niveau II pourrait être envisagé pour les petites structures peu ou pas médicalisées ou à l'occasion du recrutement, mais accompagné d'une
26/10/2022 01:00:00 -
Grenoble. Depuis 2018, le Comité dauphinois d’action socio-éducative (Codase) gère une cellule mobil...... un proche, un personnel de l’Éducation nationale ou encore un travailleur social. « Cet échange permet un recueil plus détaillé d’informations sur la situation, explique Thomas. Nous proposons ensuite
30/09/2006 00:00:00 -
Le diplôme supérieur de travail social (DSTS) avait-il besoin d'être réformé? François Sentis. Le D......, le certificat d'aptitude aux fonctions de direction (Cafdes) étant avant tout un diplôme de l'Ecole nationale supérieure de la santé publique. Enfin le travail social se donne les moyens de ses ambitions! Comment
12/10/2018 12:00:00 -
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... des troubles du neuro-développement En lien avec la stratégie nationale pour l'autisme, l'article 40 du projet de loi prévoit la prise en charge par l'assurance maladie, sur prescription médicale, d'un nouveau
05/05/2021 00:00:00 -
Principal titre de niveau I du secteur, le Cafdes constitue la référence pour les directeurs. Fraîch...... ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de niveau II minimum ; d’un diplôme de l’enseignement supérieur sanctionnant trois ans d’études ; d’un diplôme ou certificat
18/05/2022 00:00:00 -
À la rentrée 2022, une nouvelle copie des deux certificats professionnels pour les cadres et directe...... technique puisqu’elle acte le profil des directeurs d’aujourd’hui et de demain, ainsi que leurs valeurs », souligne ainsi Marcel Jaeger, président de l’union nationale des acteurs de formation et de recherche
05/05/2021 00:00:00 -
Maillon essentiel au bon fonctionnement des établissements et des services, les cadres intermédiaire......, les candidats doivent justifier, au choix : d’un diplôme de travail social de niveau III (assistant de service social, éducateur spécialisé...) ; d’un diplôme homologué ou inscrit au répertoire national
26/11/2009 00:00:00 -
Nouvelles précisions concernant le recrutement des auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) ...... par une convention-cadre avec le ministère de l'Éducation nationale à respecter les conditions d'embauche, de formation et de qualité de prestations attendues par les enfants. Ensuite, une fois l'AVS-I recruté (e
20/10/2017 12:00:00 -
Un décret du 13 octobre, applicable depuis le 16 octobre, modifie les modalités de financement et d......). Ce texte est pris en application de l'article 48 de la loi de finances pour 2017 qui prévoit que l'ALT1 est financée uniquement par l'État et non plus cofinancée par ce dernier et la Caisse nationale
27/09/2018 09:30:54 -
Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) sont des structures qui fonctionnent sans inter...... (##C003002001ssect20##). Un conseiller technique national est chargé d’accompagner les établissements, notamment pour la mise en œuvre de la démarche qualité à travers les procédures d’évaluation.
06/09/2012 00:00:00 -
Le 28 août, le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, a détaillé les mesures gouvernem...... Le 28 août, le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, a détaillé les mesures gouvernementales en matière de scolarisation des enfants handicapés. À retenir ? La "transformation
05/04/2012 00:00:00 -
Cinq ans après la publication du décret de 2007, fixant notamment des obligations en matière de qua......), une évaluation de la mise en œuvre du dispositif a été réalisée sous l’égide de la DGCS. Principal enseignement de l’étude, présentée au Comité national d'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) fin mars