Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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Synthèse sur les autorités compétentes en matière d’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Voir ci-après le tableau « Synthèse des compétences ».Synthèse des compétencesCatégories d’établisse...... du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS)Compétence du président du conseil départementalAide sociale à l’enfanceI-1°  xEnfance handicapée inadaptéeI-2° x Centre d’action médico-sociale précoce

Objet du projet territorial de santé mentale

27/09/2018 09:30:54 - Le projet territorial de santé mentale :favorise la prise en charge sanitaire et l’accompagnement so...... par la conclusion d’un contrat entre l’agence régionale de santé (ARS) et les acteurs du territoire définissant tant les missions que les actions, les moyens ou encore les modalités de financement, de suivi

Formation des directeurs et cadres - Le Caferuis, un cursus pour les cadres intermédiaires

05/05/2021 00:00:00 - Maillon essentiel au bon fonctionnement des établissements et des services, les cadres intermédiaire...... de l’Agence de services et paiement. Son coût moyen diffère selon les instituts et la durée du cursus. Pour un parcours long, il s’élève à environ 6 000-7 000 euros, mais il peut grimper jusqu’à 9 500 euros

Introduction de l’EPRD et champ d’application

27/02/2018 11:41:56 - Le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières (CASF, art. R. 314...... relevant de l’article L. 312-1 I 2°, 5°, 6°, 7° du CASF sous compétence tarifaire exclusive ou conjointe du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) (fin de l’unicité des règles budgétaires

Tarification des foyers d’accueil médicalisés et des services d’accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées (SAMSAH)

27/09/2018 09:49:22 - Ces établissements et services bénéficient (art. R. 314-140 à R. 314-146 du CASF) :1° D’un forfait a......Ces établissements et services bénéficient (art. R. 314-140 à R. 314-146 du CASF) :1° D’un forfait annuel global de soins fixé par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS

Principes généraux de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

27/09/2018 09:49:22 - Les prestations fournies par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) s...... par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) ;2° un forfait global relatif à la dépendance, versé par le département d’implantation de l’établissement, auquel s’ajoutent les tarifs journaliers

Dispositions générales relatives aux CPOM et à la tarification à la ressource des établissements pour personnes âgées ou handicapées

27/09/2018 09:49:22 - Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l...... exclusive ou conjointe de l’agence régionale de santé (ARS) et du président du conseil départemental de conclure des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) emportant l’application d’une

La disparition de la convention tripartite

27/09/2018 09:30:54 - Les conventions tripartites ont été introduites par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997, dite loi PSD...... départemental et le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) (Code de l’action sociale et des familles, CASF, art. L. 313-12 I).Les établissements sociaux et médico-sociaux assurant l’hébergement

Vigilance sanitaire - Infections associées aux soins : le contenu de la déclaration est détaillé

13/03/2017 12:00:00 - La déclaration des infections associées aux soins susceptibles de survenir dans les structures médic......-sante.gouv.fr") ; soit recourir au "système dématérialisé (...) développé par l'Agence nationale de santé publique". L'annexe I de l'arrêté détaille les 5 points caractéristiques de la déclaration : l'identité

Mise en œuvre du projet personnalisé et concrétisation

28/06/2017 13:54:21 - La phase de mise en œuvre du projet personnalisé doit positionner le plus possible la personne comme...... sur les réponses complémentaires à apporter.L'écriture du projet personnaliséLa recommandation de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM

Du caractère facultatif au caractère obligatoire des CPOM

27/09/2018 09:30:54 - La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ...... la conclusion du CPOM obligatoire pour certains établissements et services relevant de la compétence tarifaire exclusive du directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) ou du représentant de l’État

Différents niveaux de planification : national, régional, départemental

27/09/2018 09:30:54 - Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... ou pluriannuelle des moyens alloués par l’agence régionale de santé (ARS), le département et les régimes de base d’assurance vieillesse à la politique départementale de l’autonomie ;le programme coordonné

Addictologie - Dépistage rapide du VIH et de l'hépatite C en milieu médico-social : mode d'emploi

13/09/2016 12:00:00 - Depuis le 1er septembre, certaines structures médico-sociales sont autorisées de manière très encadr...... général de l'agence régionale de santé (ARS). En ce sens, les gestionnaires doivent déposer un dossier de demande d'autorisation complémentaire dont le contenu est détaillé par l'annexe II de l'arrêté

Handicap - Quelles informations serviront à élaborer les plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées ?

13/02/2017 12:00:00 - Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "un...... et dans leur champ de compétences : les agences régionales de santé (ARS) ; les services de l'État et les conseils départementaux - ou les établissements qui en relèvent ; les établissements publics de coopération

Affectation du patrimoine

27/02/2018 11:41:56 - LoyersThéoriquement, chaque établissement a son propre patrimoine (notamment ses terrains et constru...... à une collectivité publique ou à un établissement privé poursuivant un but similaire les sommes affectées à l’établissement ou service, apportées par l’État, par l’agence régionale de santé

Reportage - Un sas pour sortir de prison et des addictions

01/10/2018 00:00:00 - Lille. L’Atre, un Csapa avec hébergement, offre jusqu’à trois mois de relais entre la détention et d...... euros par an, financés presque à 100 % par l’agence régionale de santé (ARS) Hauts-de-France en budget pérenne. Contact : 03 20 54 60 88, atre@nordnet.fr

Tarifs journaliers afférents à l’hébergement des établissements pour personnes âgées dépendantes

27/09/2018 09:49:22 - Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de...... d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Ce contrat est aussi conclu avec l’agence régionale de santé (ARS) lorsque la résidence autonomie perçoit un forfait de soins.Ce contrat fixe

LFSS 2016 - Détails des mesures médico-sociales

22/12/2015 12:00:00 - Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p...... par le travail (Esat) seront transférées, à compter du 1er janvier 2017, à l’assurance maladie. Cette mesure devrait permettre d’assurer un meilleur pilotage par les agences régionales de santé (ARS

Handicap - Un agenda ministériel chargé

23/08/2012 00:00:00 - Pas de trêve estivale pour la ministre déléguée en charge des Personnes handicapées, Marie-Arlette ....... Ce chantier figurera-t-il au programme de la future Agence de l’accessibilité ? « Le ministère se dit prêt à discuter des propositions des associations », croit savoir l’Union nationale interfédérale des œuvres

Cadre légal de la réalisation de l’évaluation

13/07/2018 14:34:03 - Le cadre général de l’évaluationLes établissements sociaux et médico-sociaux doivent organiser l’éva...... attentive de ces textes de loi et la consultation, par ailleurs, des publications de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM), qui a conduit