agence r��gionale de sant��
27/09/2018 09:30:54 -
Voir ci-après le tableau « Synthèse des compétences ».Synthèse des compétencesCatégories d’établisse...... du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS)Compétence du président du conseil départementalAide sociale à l’enfanceI-1° xEnfance handicapée inadaptéeI-2° x Centre d’action médico-sociale précoce
27/09/2018 09:30:54 -
Le projet territorial de santé mentale :favorise la prise en charge sanitaire et l’accompagnement so...... par la conclusion d’un contrat entre l’agence régionale de santé (ARS) et les acteurs du territoire définissant tant les missions que les actions, les moyens ou encore les modalités de financement, de suivi
05/05/2021 00:00:00 -
Maillon essentiel au bon fonctionnement des établissements et des services, les cadres intermédiaire...... de l’Agence de services et paiement. Son coût moyen diffère selon les instituts et la durée du cursus. Pour un parcours long, il s’élève à environ 6 000-7 000 euros, mais il peut grimper jusqu’à 9 500 euros
27/02/2018 11:41:56 -
Le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières (CASF, art. R. 314...... relevant de l’article L. 312-1 I 2°, 5°, 6°, 7° du CASF sous compétence tarifaire exclusive ou conjointe du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) (fin de l’unicité des règles budgétaires
27/09/2018 09:49:22 -
Ces établissements et services bénéficient (art. R. 314-140 à R. 314-146 du CASF) :1° D’un forfait a......Ces établissements et services bénéficient (art. R. 314-140 à R. 314-146 du CASF) :1° D’un forfait annuel global de soins fixé par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS
27/09/2018 09:49:22 -
Les prestations fournies par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) s...... par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) ;2° un forfait global relatif à la dépendance, versé par le département d’implantation de l’établissement, auquel s’ajoutent les tarifs journaliers
27/09/2018 09:49:22 -
Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l...... exclusive ou conjointe de l’agence régionale de santé (ARS) et du président du conseil départemental de conclure des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) emportant l’application d’une
27/09/2018 09:30:54 -
Les conventions tripartites ont été introduites par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997, dite loi PSD...... départemental et le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) (Code de l’action sociale et des familles, CASF, art. L. 313-12 I).Les établissements sociaux et médico-sociaux assurant l’hébergement
13/03/2017 12:00:00 -
La déclaration des infections associées aux soins susceptibles de survenir dans les structures médic......-sante.gouv.fr") ; soit recourir au "système dématérialisé (...) développé par l'Agence nationale de santé publique". L'annexe I de l'arrêté détaille les 5 points caractéristiques de la déclaration : l'identité
28/06/2017 13:54:21 -
La phase de mise en œuvre du projet personnalisé doit positionner le plus possible la personne comme...... sur les réponses complémentaires à apporter.L'écriture du projet personnaliséLa recommandation de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM
27/09/2018 09:30:54 -
La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ...... la conclusion du CPOM obligatoire pour certains établissements et services relevant de la compétence tarifaire exclusive du directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) ou du représentant de l’État
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... ou pluriannuelle des moyens alloués par l’agence régionale de santé (ARS), le département et les régimes de base d’assurance vieillesse à la politique départementale de l’autonomie ;le programme coordonné
13/09/2016 12:00:00 -
Depuis le 1er septembre, certaines structures médico-sociales sont autorisées de manière très encadr...... général de l'agence régionale de santé (ARS). En ce sens, les gestionnaires doivent déposer un dossier de demande d'autorisation complémentaire dont le contenu est détaillé par l'annexe II de l'arrêté
13/02/2017 12:00:00 -
Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "un...... et dans leur champ de compétences : les agences régionales de santé (ARS) ; les services de l'État et les conseils départementaux - ou les établissements qui en relèvent ; les établissements publics de coopération
27/02/2018 11:41:56 -
LoyersThéoriquement, chaque établissement a son propre patrimoine (notamment ses terrains et constru...... à une collectivité publique ou à un établissement privé poursuivant un but similaire les sommes affectées à l’établissement ou service, apportées par l’État, par l’agence régionale de santé
01/10/2018 00:00:00 -
Lille. L’Atre, un Csapa avec hébergement, offre jusqu’à trois mois de relais entre la détention et d...... euros par an, financés presque à 100 % par l’agence régionale de santé (ARS) Hauts-de-France en budget pérenne. Contact : 03 20 54 60 88, atre@nordnet.fr
27/09/2018 09:49:22 -
Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de...... d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Ce contrat est aussi conclu avec l’agence régionale de santé (ARS) lorsque la résidence autonomie perçoit un forfait de soins.Ce contrat fixe
22/12/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p...... par le travail (Esat) seront transférées, à compter du 1er janvier 2017, à l’assurance maladie. Cette mesure devrait permettre d’assurer un meilleur pilotage par les agences régionales de santé (ARS
23/08/2012 00:00:00 -
Pas de trêve estivale pour la ministre déléguée en charge des Personnes handicapées, Marie-Arlette ....... Ce chantier figurera-t-il au programme de la future Agence de l’accessibilité ? « Le ministère se dit prêt à discuter des propositions des associations », croit savoir l’Union nationale interfédérale des œuvres
13/07/2018 14:34:03 -
Le cadre général de l’évaluationLes établissements sociaux et médico-sociaux doivent organiser l’éva...... attentive de ces textes de loi et la consultation, par ailleurs, des publications de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM), qui a conduit