aide �� domicile
19/09/2016 12:00:00 -
Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmi...... d'assurances sociales et d'allocations familiales prévue pour la rémunération d'une aide à domicile (article L. 241-10 du code de la sécurité sociale). Rémunération des aides-soignants La Haute juridiction
08/12/2010 00:00:00 -
L'ensemble des organisations patronales (USB-Domicile) et les six syndicats de salariés ont signé, ...... L'ensemble des organisations patronales (USB-Domicile) et les six syndicats de salariés ont signé, le 16 novembre, un avenant à l'accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout
07/03/2012 00:00:00 -
La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janv......La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Revue de détails des principales dispositions, à appliquer immédiatement
27/09/2018 09:30:54 -
Les activités de services à la personne suivantes, lorsqu’elles sont réalisées en mode prestataire (...... handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, ou l’aide personnelle à domicile aux familles fragilisées relevant des 1° et 16° du I du même article, à
27/09/2018 09:30:54 -
Il existe 3 cas de figure de création de ces équipements publics :les établissements et les services...... morale relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE).Établissements publics locaux et établissements non dotés de la personnalité morale gérés par des personnes morales de droit
12/10/2018 12:00:00 -
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... Soulignons, par ailleurs, la révision des règles spécifiques d'exonération de cotisations et contributions patronales envisagées pour les rémunérations des aides à domicile, mesure venant en compensation
27/09/2018 09:30:54 -
Les activités soumises à l’agrément ainsi que d’autres activités de services à la personne (liste ci...... en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;20° Assistance aux personnes autres que celles mentionnées au 3° du I du présent article qui ont besoin
27/09/2018 09:30:54 -
Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... de moins de 21 ans relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) (foyers de l’enfance, centres maternels, services de prévention spécialisée, aide à domicile...) ;2° les établissements ou les services
27/09/2018 09:49:22 -
Les dispositions budgétaires et tarifaires sont applicables aux établissements et services énumérés ...... accueillant des personnes âgées, qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale. À ce titre, sont visés
27/02/2018 11:18:49 -
Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (...... collectifs. Ainsi, certains programmes peuvent convenir à des directeurs de services d’intervention sociale (aide à domicile, coordination gérontologique, accueil d’urgence...).Ces formations préparent
27/09/2018 09:30:54 -
La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ...... qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale relevant de la compétence
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées.Les schémas régionaux relatifs à la protection juridique des majeurs et à l’aide à la gestion du budget familial supposent
22/12/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p...... : l’enveloppe consacrée à l'aide au poste reste financée par l'Etat. Généralisation des Cpom dans le champ du handicap (article 75) Les établissements et services du secteur du handicap seront tenus de conclure
20/12/2012 01:57:26 -
Dans le cadre de leurs compétences en matière d’aide sociale, les départements sont amenés à prendre...... les frais d’hébergement des établissements pour personnes âgées habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale ou des heures d’aides ménagères fournies par des services habilités d’aide à domicile
06/07/2016 00:00:00 -
La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d...... de la plupart de ces outils, pointe Vincent Vincentelli, responsable de la réglementation des secteurs d'activité à l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). L’outil phare dont
05/06/2019 00:00:00 -
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement......, il faut prendre en compte les dispositions qui peuvent avoir été négociées dans la convention collective. Les branches d’activité sanitaire, sociale et médico-sociale comme celle de l’aide à domicile
13/07/2018 14:34:03 -
Le cadre général de l’évaluationLes établissements sociaux et médico-sociaux doivent organiser l’éva......,pour les établissements ou services qui assurent l’accueil et l’accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l’adaptation à la vie active et l’aide à l’insertion sociale
27/09/2018 09:30:54 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... complémentaires mentionnés au I de l’article L. 314-2 du CASF (notamment modalités d’accueil particulières).Pour les établissements et les services habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, le CPOM
02/01/2019 00:00:00 -
À la tête d'organisations de plus en plus volumineuses, positionnés sur des fonctions stratégiques p......, qui dirige l'association Aide à domicile pour tous (ADT), en Loire-Atlantique, dont les 330 salariés réalisent 350 000 heures d'intervention chaque année. « Beaucoup de directeurs d'associations mono
02/12/2015 00:00:00 -
Représentativité patronale, réforme du Code du travail, rapprochement avec le collège patronal Unife...... sur le compte personnel de prévention de la pénibilité… H. V. Et heureusement ! À l’origine, le dispositif ressemblait à une usine à gaz. Les structures de l’aide à domicile aurait dû embaucher quatre à cinq