arr��t maladie
03/05/2019 12:24:07 -
Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...
03/07/2023 00:00:00 -
Dax (Landes). Depuis 2019, le service d’aide et d’accompagnement à domicile du centre intercommunal ...... dans un secteur en tension et fragilisé par les accidents du travail et les maladies professionnelles, via des mesures organisationnelles et l’achat de matériels. À ce jour, nous avons accompagné plus de 170
18/10/2021 10:00:00 -
Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati...... mentionnés au I de l’article 13 ou, à défaut, au A, puis au B, du I de l’article 14 de cette loi, ne trouvent pas à s’appliquer à l’agent qui, placé en congé maladie à la date d’entrée en vigueur
12/10/2018 12:00:00 -
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... des troubles du neuro-développement En lien avec la stratégie nationale pour l'autisme, l'article 40 du projet de loi prévoit la prise en charge par l'assurance maladie, sur prescription médicale, d'un nouveau
07/06/2017 12:00:00 -
Dévoilée par circulaire, la décision de la directrice de la CNSA fixant les montants des dotations ...... des crédits – émanant essentiellement de l'assurance maladie – n'a donc pas été délégué. Tout ou partie de ce solde (environ 170 millions d'euros) pourra faire l'objet, avant la fin de l'exercice 2017, d'une
27/09/2018 09:49:22 -
Ces établissements et services bénéficient (art. R. 314-140 à R. 314-146 du CASF) :1° D’un forfait a......) dans le ressort duquel ils sont implantés et versé par l’assurance maladie ;2° D’un tarif journalier afférent à l’accompagnement à la vie sociale, et, le cas échéant, à l’hébergement, fixé par le président
12/05/2017 12:00:00 -
Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des étab...... ou malades chroniques. Une liste limitative de catégories d'ESSMS pour personnes handicapées ou malades chroniques est définie par un décret applicable à compter du 1er juin 2017. Cette nouvelle nomenclature a
27/09/2018 09:49:22 -
Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l...... pour les EHPAD et les petites unités de vie, même non signataires de CPOM, s’agissant du tarif à la charge de l’assurance maladie (les tarifs « hébergement » demeurant régis par la procédure classique jusqu’à
27/09/2018 12:39:10 -
Chaque titulaire d’un compte a connaissance du nombre d’heures créditées sur son compte en accédant ...... de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, dans le cadre de la gestion du compte professionnel de prévention, au plus tard à compter du 1er janvier 2019, agents de la Caisse nationale d’assurance maladie
27/09/2018 09:30:54 -
Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniquesUne nomenclature simplifiée des établissements et services accompagnant les personnes handicapées
19/09/2016 12:00:00 -
Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmi...... ou administratives, mais un "service de soins intervenant dans le cadre d'une prescription médicale prise en charge au titre de l'assurance maladie". Pas d'exonération de charges En conséquence, la rémunération
27/09/2018 15:41:00 -
En suite du décret n° 2007-1344 du 12 septembre 2007, le décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 (JO du 28...... obligation pour les établissements médico-sociaux pratiquant un hébergement collectif à titre permanent et des soins pris en charge par l’assurance maladie : ceux-ci sont tenus soit de s’assurer
22/12/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p...... pour personnes âgées et handicapées, le transfert des dépenses de fonctionnement des Esat vers l’assurance maladie et la généralisation des Cpom dans le champ du handicap. Présentée en septembre dernier, la loi
20/12/2012 01:57:26 -
Les organismes d’assurance maladie prennent en charge les dotations globales soins :des appartements......Les organismes d’assurance maladie prennent en charge les dotations globales soins :des appartements de coordination thérapeutique (ACT) ;des établissements d’hébergement pour personnes âgées
07/07/2016 12:00:00 -
Le décret d'application de la loi Santé fixant le cadre du dossier médical partagé (ex-dossier médic...... de l’assurance maladie a consenti à la création de son DMP, il ne peut, "sauf motif légitime", s’opposer à ce que les professionnels de santé qui le prennent en charge y versent les informations utiles à
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... maladie, ainsi que pour les établissements et services mentionnés au a du 5° du I du même article ; les établissements, les services et les lieux de vie et d’accueil dont l’autorisation relève simultanément
20/12/2012 01:57:26 -
L’État finance notamment :les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) (l’aide social...... (IMP), instituts médico-professionnels (IMPro) (l’assurance maladie finançant, pour sa part, les frais de soins, d’hébergement et de transport) ;les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA
01/10/2018 00:00:00 -
Lille. L’Atre, un Csapa avec hébergement, offre jusqu’à trois mois de relais entre la détention et d......… « Le premier sésame est la carte d’identité. Plusieurs l’ont perdue ou se la sont fait voler. ». Alors, seulement, peuvent être mis en place une couverture maladie et un compte bancaire, puis des minima sociaux
27/09/2018 12:39:10 -
L’acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) est conditionnée à l’exécution d’un ...... d’éducation ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail est intégralement prise en compte pour le calcul de ces heures (C. trav., art. L. 6323-12).Le compte personnel de formation peut être
27/09/2018 09:30:54 -
La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... supportées par l’État, le département, l’assurance maladie ou le budget propre de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).Cependant, un second critère doit être rempli lorsqu’il ne s’agit